Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2003

CONSÉQUENCES DE L'ACCORD
ENTRE AIR FRANCE ET KLM

M. le président. La parole est à M. Francis Delattre, pour l'UMP.
M. Francis Delattre. Je souhaite poser deux questions à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
L'accord entre KLM et Air France va conduire progressivement et assurément à la privatisation souhaitable d'Air France. Je rappelle néanmoins que le trésor français a injecté dans cette entreprise, sous la responsabilité du gouvernement d'Edouard Balladur, 20 milliards de francs il y a dix ans. Nous souhaiterions connaître les conséquences, à terme, de cet accord pour le trésor français.
Ma seconde question a trait à la communication du Gouvernement à l'occasion de la signature de cet accord industriel stratégique. L'essentiel de cette communication a porté, me semble-t-il, sur l'annulation du projet de troisième aéroport dans le grand bassin parisien.
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. Francis Delattre. Les arguments opposés sont surprenants. Vous avez en effet indiqué, monsieur de Robien, que Schiphol, la plate-forme d'Amsterdam, allait parfaitement fonctionner avec le hub de Roissy : ce qui n'était pas possible à soixante-dix kilomètres avec Chaulnes devient possible à cinq cents kilomètres avec Amsterdam !
Mme Odile Saugues. Il se tire une balle dans le pied !
M. Francis Delattre. Je m'interroge sur les engagements de l'Etat concernant Roissy et Orly. Dans les enquêtes publiques réalisées lors du doublement des pistes, l'Etat s'était en effet engagé à ménager un équilibre entre, d'une part, les besoins de développement des aéroports et d'Air France, et d'autre part, la nécessité de préserver un minimum l'environnement des 1,5 million de riverains directement concernés.
Monsieur le ministre, ma question est simple : les engagements de l'Etat inscrits dans le Journal officiel du 29 juin 1999 seront-ils tenus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, la représentation nationale sera naturellement tenue au courant du bilan financier de l'opération réalisée par Air France. Pour l'instant, il est un peu tôt pour le faire, parce que c'est un accord de principe et que l'ensemble des opérations d'échange d'actions et de privatisation va se réaliser jusqu'au mois d'avril.
Parce que la gêne des populations est véritable, le Gouvernement a pris, à l'initiative de Gilles de Robien, des mesures, que vous avez d'ailleurs approuvées, monsieur Delattre, pour diminuer les vols la nuit et empêcher les avions les plus bruyants d'atterrir. Cela implique un développement du trafic à Orly. Nous le pouvons, car nous sommes bien loin des 250 000 mouvements prévus par M. Balladur. Nous pouvons également développer le trafic des aéroports des grandes régions, celles-ci ne demandent d'ailleurs que cela, et tout ne doit pas toujours passer par la région parisienne.
Quant à l'accord passé entre KLM et Air France, il permettra à ces deux compagnies d'organiser le trafic entre Roissy-Charles-de-Gaulle et Schiphol.
En ce qui concerne les engagements pris par M. Gayssot en 1999, il s'agissait en fait d'une opération de camouflage. Le chiffre de 55 millions de passagers annoncé par M. Gayssot n'avait aucune valeur légale et il prétendait stopper le trafic à Roissy tout en engageant la construction de la quatrième et de la cinquième pistes.
M. Maxime Gremetz. Bonne nouvelle !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Nous préférons agir pour diminuer le bruit et développer les autres aéroports. Quoi qu'il en soit, la préoccupation des populations que vous représentez, monsieur Delattre, est, je vous assure, aussi celle du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas bon pour les régionales !