Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2003

LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE

M. le président. La parole est à M. Georges Mothron, pour le groupe UMP.
M. Georges Mothron. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, loyers élevés, prix des appartements de plus en plus chers, files d'attente pour obtenir un logement HLM : tels sont les signes d'une véritable crise du logement qui se développe depuis ces dernières années dans la région parisienne.
Les plus touchés sont encore les ménages à revenus modestes, pour lesquels le logement privé devient inaccessible et le logement HLM fermé faute de places disponibles. Même ceux qui vivent dans des logements insalubres n'ont trop souvent comme solution immédiate qu'un hébergement temporaire. Plus de 50 % des interventions auprès du maire d'Argenteuil que je suis portent sur ce sujet. Ce n'est pas seulement l'équilibre social de l'Ile-de-France qui est en jeu, c'est aussi son développement économique, car comment créer des emplois durables sans loger les salariés ?
Vous avez déjà proposé au Parlement, qui l'a voté, le nouveau dispositif fiscal qui porte votre nom. Ce dispositif permet aux particuliers de retrouver le chemin de l'investissement dans le logement locatif, après une trop longue période pendant laquelle ils ne furent guère encouragés à investir. Votre collègue Jean-Louis Borloo a fait adopter la création d'un guichet unique avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine. Malheureusement, toutes ces mesures ne suffisent pas à résoudre la crise que l'on connaît.
Monsieur le ministre, quelle réponse pouvez-vous apporter à tous ces Franciliens pour lesquels le logement est devenu une préoccupation majeure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, permettez-moi, pour illustrer davantage encore votre question tout à fait pertinente, de rappeler que la région la plus riche d'Europe, où le pouvoir d'achat individuel est le plus élevé, est la région Ile-de-France. Et pourtant, quelle est la région qui construit le moins de logements ? La région Ile-de-France ! (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
De 55 000 offres de logements supplémentaires par an en Ile-de-France en 1990, ce chiffre est tombé à 35 000 en 2002. Ceci n'est pas acceptable sur le plan social - surpopulation dans les logements, logements en mauvais état, mal entretenus, etc.
M. Jean-Claude Lefort. Et qui a découpé la loi SRU ?
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Nous savons bien qu'il n'y a pas de développement économique sans offre de logements pour accueillir les acteurs économiques et les salariés. Quant au plan environnemental, lorsque l'on repousse une population à l'extérieur d'une grande ville, cela accroît le nombre de voitures qui circulent chaque jour sur les routes.
Mme Martine David. C'est pour ça que vous gelez les crédits !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Pour faire face, nous avons proposé la loi sur l'urbanisme et l'habitat. Celle-ci avait plusieurs objectifs : redonner confiance aux élus locaux, assouplir les règles de la loi SRU, corriger le dispositif Besson et offrir davantage de logements privés, et donc intéresser les investisseurs au locatif.
Mme Martine David. Evidemment !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Enfin, les prêts locatifs intermédiaires, destinés à ceux qui n'ont pas les moyens de se loger dans le privé mais dont les ressources sont trop élevées pour bénéficier d'un HLM, vont être augmentés en 2004 pour desserrer l'étreinte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Pour construire, il faut disposer de foncier. Le rapport de l'ingénieur général Pommelet, que je viens de recevoir, le relève : rien que dans les ministères dont nous avons la charge, Dominique Bussereau et moi, 3 millions de mètres carrés sont disponibles à court terme, soit à RFF, soit à la SNCF, soit au ministère de l'équipement.
Un député du groupe socialiste. Confisquez-les !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je vais donc, avec l'accord du Premier ministre, nommer un délégué interministériel pour, à partir de ce constat - 3 millions de mètres carrés libres,...
M. Albert Facon. Et l'armée ?
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... passer à l'action, c'est-à-dire à la vente, dans les meilleurs délais, de tout ce foncier disponible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Ainsi, monsieur le député, nous pourrons rapidement proposer 50 000 logements nouveaux en Ile-de-France. C'est notre objectif, je vous remercie de nous y aider. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)