Question de : Mme Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2003

CONTINUITÉ TERRITORIALE OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour le groupe UMP.
Mme Gabrielle Louis-Carabin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer.
Au mois de juin 2003, madame la ministre, vous avez eu le courage de défendre la loi programme pour l'outre-mer, soutenue par un gouvernement d'action et par des élus responsables, dans la lignée des engagements du Président de la République, Jacques Chirac.
Cette loi, je l'ai votée car elle affirme pour mes compatriotes un principe républicain fort, celui de la continuité territoriale, qui a pris déjà sa dimension avec le passeport " mobilité en faveur de nos jeunes. J'ai voté la création de la dotation de continuité territoriale, contrairement à d'autres qui n'ont rien fait durant des années sinon accepter en 2002 que seule la Corse en bénéficie. L'action pragmatique vaut mieux que la gesticulation opportuniste et partisane ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Désormais, la continuité territoriale n'est plus un concept vide de sens pour l'outre-mer. Aujourd'hui, il est important pour nos compatriotes de savoir quand sera pris le décret d'application de ce dispositif.
M. Maxime Gremetz. Elle a raison. On fait des lois, mais on attend longtemps les décrets d'application.
Mme Gabrielle Louis-Carabin. Comment sera répartie la dotation entre les collectivités ? De plus, pouvez-vous leur dire quelles mesures seront prises pour que soit enfin imposée une véritable concurrence sur la desserte aérienne de l'outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Madame la députée, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est le premier à avoir donné un contenu concret à la notion de continuité territoriale (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste),...
M. Jean Glavany. Le décret n'est pas paru !
Mme la ministre de l'outre-mer. ... ce qui était un engagement du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez raison de parler d'un principe républicain fort, car nos compatriotes d'outre-mer ont une attente légitime sur cette question.
Certains, à gauche, diront qu'on n'en fait pas assez. Je leur rappelle qu'ils n'ont jamais rien fait en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Et s'ils avaient voulu qu'on en fasse plus, ils n'auraient pas tenté de faire annuler le dispositif par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
S'agissant de cette dotation, je souhaite que l'aide versée aux résidents des collectivités d'outre-mer soit destinée aux populations les plus fragiles et qu'elle soit optimisée. Sa répartition fera l'objet d'un décret qui est d'ores et déjà prêt (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste) et qui sera soumis aux assemblées locales dans quelques jours, les critères de répartition étant l'éloignement, le nombre d'habitants, le caractère archipélagique de certaines collectivités, comme la Guadeloupe, ou le fait que d'autres, comme la Guyane, n'ont qu'un seul transporteur pour les desservir. Mon objectif est que l'ensemble du dispositif soit en vigueur dès le 1er janvier prochain. (« Le décret ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous évoquez ensuite le problème de la concurrence de la desserte aérienne de l'outre-mer. Avec Gilles de Robien, Dominique Bussereau et Léon Bertrand, nous ne ménageons pas nos efforts pour mettre fin à cette situation inacceptable de monopole ou de quasi-monopole. Là encore, ce gouvernement a innové en mettant dans la loi de programme des mesures d'exonération de charges sociales...
M. Maxime Gremetz. Encore ? Je rêve !
Mme la ministre de l'outre-mer. ... pour les compagnies aériennes qui desservent l'outre-mer, avec déjà quelques effets. A la Réunion, la situation s'est sensiblement améliorée, et nous espérons que, sur les Antilles et surtout sur la Guyane, nous aurons bientôt une véritable concurrence.
Soyez assurée, madame la députée, que le Gouvernement continuera à accorder à cette question une grande priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)