Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2003

FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, pour le groupe UMP.
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Ma question s'adresse à la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur la nécessité de mieux protéger les femmes qui subissent des violences conjugales. Dans ce combat, vous proposez une mesure efficace : à votre initiative, la future loi sur le divorce devrait permettre l'éloignement du conjoint auteur de violences. Les femmes vous approuvent, mais elles attendent plus pour que leurs craintes soient apaisées.
La tragique disparition, cet été, de Marie Trintignant, donne à penser que les mesures envisagées méritent d'être renforcées. Vous connaissez les chiffres : une femme sur dix subirait des sévices conjugaux, et 400 femmes - une tous les jours ! - meurent chaque année sous les coups portés par leur mari ou leur concubin.
Pouvez-vous préciser les mesures indispensables contenues dans le projet de loi sur le divorce ? Quelles dispositions législatives supplémentaires envisageriez-vous pour renforcer la protection que les femmes violentées vous demandent en urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Merci, madame la députée, d'avoir mis l'accent sur cet anachronisme criant qui frappe la société française, comme tant d'autres sociétés, du reste.
La souffrance n'est pas une fatalité, et la société est pleinement dans son rôle quand elle répond à la violence. Toute maltraitance est illégitime et condamnable, et le domicile privé n'échappe pas à la loi.
Depuis notre arrivée au gouvernement, à l'initiative du Premier ministre, qui m'a accompagnée dans les lieux d'écoute et d'accueil des femmes battues, nous agissons pour que cette violence cesse et que la France devienne en Europe et dans le monde un exemple d'une société juste, ouverte au partage des responsabilités et à l'égalité.
Nous devons d'abord répondre par la solidarité, et je rends hommage à toutes les associations qui font un travail exemplaire dans ce domaine, que nous renforçons et que nous assistons, aux services sociaux, mais aussi à l'action menée par le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, pour que la police et la gendarmerie prennent en compte la gravité des actes commis.
La réponse, c'est aussi le droit. Vous avez tout à fait raison, l'éviction du conjoint violent est une mesure qui participe de la pédagogie de la responsabilité : la victime est placée devant ses droits, l'auteur de la faute devant la conséquence de ses actes. Nous allons élargir cette disposition aux concubins et aux personnes liées par un PACS, mais nous irons encore plus loin, pour rendre plus efficace l'ensemble des procédures. Nous avons à l'esprit une directive de politique pénale qui permettrait de mieux prendre en compte les blessures et préjudices, auxquels l'ITT ne permet pas de rendre les juges suffisamment sensibles.
J'ajoute deux dimensions. Il y a l'image, et nous travaillons avec les professionnels de la publicité pour que toutes les images qui comportent de la violence soient mieux gérées - c'est une question de responsabilité partagée -, et il y a aussi l'éducation, car la politique ne saurait s'abstraire du long terme, de la durée et de la volonté que nous avons de construire une société plus ouverte à l'égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)