Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2003

DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe Socialiste.
Mme Catherine Génisson. Monsieur le Premier ministre, votre ministre de la santé a eu l'honnêteté de reconnaître que le déficit de la sécurité sociale est aujourd'hui abyssal. Cette situation est sans précédent.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La faute à qui ?
Mme Catherine Génisson. Quand votre ministre de la santé a défendu le plan de financement de la sécurité sociale pour 2003, les mots « nécessaire maîtrise des dépenses de santé » avaient été bannis de son discours. Aujourd'hui, deux tiers du déficit sont liés à votre désastreuse politique (Exlamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) dans une conjoncture certes difficile, un tiers au fait que vous avez laissé filer les dépenses tout en laissant les usagers supporter seuls le poids de cette situation. Il en est ainsi, entre autres, du nouveau mode de remboursement des médicaments, du coût des visites à domicile, demain du forfait hospitalier. Or vous faites preuve aujourd'hui d'un total mutisme sur les mesures que vous prendrez pour faire face à cette situation.
M. Christian Bataille. Il en est malade !
Mme Catherine Génisson. Hier, monsieur le Premier ministre, vous avez installé le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Mais votre discours est pour le moins ambigu et inquiétant, quand vous évoquez le juste équilibre entre ce qui relève de la solidarité nationale et ce qui relève de la responsabilité personnelle. Ce Haut Conseil est-il le lieu de concertation que vous préconisez, ou bien ne s'agit-il que d'une chambre d'enregistrement d'une orientation déjà prise, autrement dit l'ouverture de l'assurance maladie à l'assurance privée ?
M. Bernard Roman. C'est exactement cela !
Mme Catherine Génisson. S'il en était ainsi, c'est le pacte républicain que vous mettriez en cause.
M. Albert Facon. Cela fait mal !
Mme Catherine Génisson. Ma question est simple et précise : combien les Français devront-ils payer de leur poche pour continuer à être soignés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des députés-e-es communistes et républicains.)
M. Albert Facon. Cela fait vraiment mal !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, soyez rassurée... (« Oh non ! » sur les bancs du groupe Socialiste.)
Mme Martine David. Pas avec vous !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. La position du Gouvernement est claire sur l'assurance maladie, et le Premier ministre l'a rappelée hier : il n'y aura pas d'étatisation, il n'y aura pas de privatisation.
M. André Chassaigne. Cela ne veut rien dire !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il ne suffit pas de crier au loup pour le voir arriver.
M. Bernard Roman et Mme Martine David. Il est déjà là !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il ne suffit pas non plus de crier « privatisation ! » pour la voir surgir, car telle n'est pas notre intention.
Plusieurs députés du groupe Socialiste. Si !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Votre crainte, récurrente, n'est pas fondée. Je vous rappelle que le taux de remboursement des assurés était en 1995 de 76 % ; il est aujourd'hui de 78 %. Autrement dit, les patients sont de mieux en mieux remboursés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Roman. Grâce à qui ?
Mme Martine David. Grâce à nous !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Rappelons également que les systèmes privatisés n'ont pas fait la preuve de leur efficacité - et les systèmes étatisés pas davantage. C'est pourquoi nous sommes profondément attachés à notre système à la française.
Mme Martine David. C'est pas vrai !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Notre objectif est de défendre les principes fondateurs de notre sécurité sociale, où chacun contribue à proportion de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. C'est cela, notre ligne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Cela dit, madame la députée, vous avez raison, notre système connaît des difficultés...
Mme Martine David. A cause de vous !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... du fait du vieillissement, du progrès médical, des attentes des Français qui réclament une meilleure qualité de vie. C'est la raison pour laquelle le Haut Conseil a été installé. Le Premier ministre l'a dit hier : nous - les Français - avons fondé la sécurité sociale, ensemble, en 1945.
M. François Hollande. Vous n'y étiez pas !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Nous devrions, tous ensemble, en 2004, participer à sa refondation, au-delà des clivages partisans ! Cela nous honorerait, et les uns et les autres ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Pierre Albertini. Très bien !