Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2003

DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe UMP.
Mme Chantal Brunel. Travailler moins et gagner autant : voilà la loi, le miroir aux alouettes, que le Gouvernement précédent avait imposé à tous, sans dialogue social et au mépris des réalités du terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe Socialiste.) Le bilan financier et social est lourd. La compétitivité de nos entreprises a été gravement entamée, avec des conséquences importantes sur l'emploi. (Protestations sur les bancs du groupe Socialiste.)
M. le président. Allons, chers collègues, vous ne voulez vraiment pas écouter Mme Brunel !
Mme Chantal Brunel. Nous venons pourtant de constater que le dialogue social peut donner des résultats exemplaires : je pense à l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle, fondamental pour nos salariés, déterminant pour l'avenir de notre économie.
Nos règles de négociation collective, qui datent de plus de trente ans, constituent aujourd'hui un frein à la culture du compromis que pratiquent nos partenaires européens. Elles ne facilitent pas la prise de responsabilités par les organisations syndicales. Elles ne permettent pas ces négociations « gagnant-gagnant » entre patrons et salariés, qui doivent permettre les adaptations et les évolutions indispensables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous sentons tous combien il est important pour nous d'avoir des syndicats forts,...
M. Maxime Gremetz. Le MEDEF !
Mme Chantal Brunel. ... représentatifs et responsables. (Exclamations sur les bancs du groupe Socialiste.) Que comptez-vous faire, monsieur le ministre des affaires sociales, pour conforter cette négociation collective dont nous avons tant besoin, afin de favoriser le développement des accords et d'accroître le rôle des partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, face à la montée de tous les poujadismes et de tous les extrémismes qui minent la démocratie (Exclamations sur les bancs du groupe Socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), nous avons besoin d'élargir le champ du dialogue social, et nous avons surtout besoin, comme vous venez de le dire, de partenaires sociaux qui soient à la fois plus forts, plus représentatifs et plus responsables.
C'est dans cet esprit que le Gouvernement a décidé d'ouvrir le débat sur la réforme de nos règles de dialogue social. Il le fait en s'appuyant sur un texte qui a le mérite d'exister, je veux parler de la position signée en 2001 par presque toutes les organisations syndicales, à l'exception de la CGT, et qui est restée lettre morte jusqu'à présent. Dès cet après-midi, nous allons proposer un compromis aux partenaires sociaux, à partir de cette position commune, qui repose sur trois idées simples.
Premièrement, le Gouvernement s'engage solennellement à soumettre à la négociation collective tous les projets de décision entrant dans le champ social.
Deuxièmement, nous voulons aller progressivement vers l'accord majoritaire. Si l'on veut donner plus de champ au dialogue social, il faut que les accords signés soient légitimes et considérés comme tels par ceux auxquels ils vont s'appliquer.
Enfin, troisièmement, nous voulons donner plus de liberté à l'entreprise pour négocier dans le respect de la loi, donc du code du travail, cela va de soi.

Le texte que le Gouvernement met sur la table est un compromis qui, naturellement, n'est pas parfait. Il établit un équilibre entre des positions qui sont extrêmement contradictoires.
Il y a ceux qui pensent être protégés par le statu quo. Il y a ceux qui pensent qu'on peut aller tout de suite vers un accord majoritaire et un bouleversement des règles de représentativité, au risque de bloquer pendant un certain nombre d'années le dialogue social dans notre pays. Enfin, il y a ceux qui pensent que tout doit être négocié dans l'entreprise.
Nous avons essayé de trouver le point d'équilibre entre toutes ces contraintes. Ce texte que nous allons présenter, ce n'est pas « la » réforme du dialogue social ; c'est un point de départ pour mettre en mouvement un domaine figé depuis plus de trente-cinq ans. Et ce qu'il faut que chacun comprenne bien, c'est que le danger pour la démocratie sociale, ce n'est pas la réforme, ce n'est pas le mouvement, c'est l'immobilisme. Et s'il n'y a pas de réforme de la démocratie sociale, alors il y a danger pour la démocratie tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)