Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2003

SITUATION ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe Socialiste.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Vous avez reconnu, monsieur le Premier ministre, que la France était au bord de la récession. C'est un point d'accord entre nous. Tous les pays européens subissent, certes, un ralentissement économique, mais, est plus prononcé en France. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Alors que notre pays avait tiré la croissance de la zone euro sous le gouvernement de Lionel Jospin (Protestations sur les mêmes bancs) - les chiffres l'attestant ! - (Huées sur les mêmes bancs), notre pays la tire aujourd'hui vers le bas.
M. Richard Mallié. Grâce à Jospin !
M. Gérard Bapt. Aussi, le moral des Français - ainsi que, me dit-on, celui des députés de la droite... - est en berne puisque tous les indicateurs sont au rouge. Le chômage est redevenu la première préoccupation des Français ; la consommation s'effondre, l'investissement des entreprises est au plus bas ; la place de la France en Europe est remise en question.
M. Jean-Michel Ferrand. Et le parti socialiste s'écroule !
M. Gérard Bapt. Sur le plan budgétaire, le déficit explose, la dette publique bat des records, les investissements civils de l'Etat s'effondrent, les transferts sur les collectivités locales se multiplient. (« C'est vrai ! sur les bancs du groupe Socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, au bout de dix-huit mois, votre bilan est calamiteux ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Ecoutez la question !
M. Gérard Bapt. Le budget pour 2004 que vous nous présentez aujourd'hui va encore aggraver cette situation. Il est fidèle à votre idéologie libérale, en réservant aux 10 % des contribuables les plus aisés l'essentiel des baisses d'impôt sur le revenu et sur la fortune.
M. Michel Vergnier. C'est vrai !
M. Gérard Bapt. Ce n'est pas la mesure en trompe-l'oeil sur la prime pour l'emploi - 3 euros par mois en moyenne ! - qui masquera l'augmentation des taxes, tarifs publics, cotisations et impôts locaux pesant sur le plus grand nombre, diminuant la consommation et la demande intérieure, qui font déjà gravement défaut.
Votre politique économique est à contresens et à contre-emploi, votre politique budgétaire est injuste et laxiste. Allez-vous arrêter, monsieur le Premier ministre, de démoraliser les Français en vous obstinant dans une politique qui a déjà échoué ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe Socialiste.)
M. Richard Mallié. Quel culot !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Bapt, une description aussi excessive ne peut rendre compte de la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe Socialiste.)
Au cas où vous n'auriez pas lu les récentes déclarations, par exemple, de la Banque de France, je vous informe, avec plaisir, que la croissance est revue à la hausse.
M. François Hollande et M. Bernard Roman. Quels sont les chiffres ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'INSEE avait prévu 0,2 % de croissance pour le troisième trimestre et 0,3 % pour le quatrième. La Banque de France,...
Mme Martine David. C'est pitoyable !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour la première fois, depuis longtemps, c'est vrai, révise à la hausse ses prévisions : 0,3 % pour le trimestre qui est juste derrière nous et 0,5 % pour le trimestre en cours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Pascal Terrasse. Ce n'est pas sûr !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sans nier les difficultés que l'Europe et la France ont rencontrées, nous pouvons considérer que nous reprenons le chemin d'une croissance raisonnable...
M. Bernard Roman. Cela fait un an et demi que vous dites cela !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... dont nous aurons l'occasion de discuter puisque, dans quelques instants, le projet de budget sera soumis à votre sagacité.
Mme Martine David. Autrement dit, tout va bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette croissance, monsieur Bapt, est le résultat d'une politique, laquelle sera jugée dans la durée. Nous n'avons pas l'intention de présenter un bilan tous les ans...
M. François Hollande. Il ne vaut mieux pas !
M. Arnaud Montebourg. Tous les jours !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... mais tous les cinq ans. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Socialiste.) Dans ce contexte, je peux vous assurer - et vous pourrez le constater - que la politique française qui aura été mise en oeuvre nous aura permis, comme dans le passé, de continuer à bâtir une croissance solide, fondée sur le travail...
M. Bernard Roman. Le travail de qui ? Combien de chômeurs en plus ?
M. le président. Monsieur Roman, ne vous énervez pas !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et sur l'entreprise. Et notre politique sociale nous permettra de compenser, autant que possible, les conséquences négatives de l'économie sur le chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Durand. Lamentable !