Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2003

AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Eric Woerth, pour le groupe UMP.
M. Eric Woerth. Ma question s'adresse à M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, nous savons que vous avez en charge le délicat dossier de l'assurance maladie. Le Gouvernement, dans son ensemble, souhaite assurer la viabilité des régimes et leur ouvrir de solides perspectives à long terme.
Dans ce sens, le Président de la République a affirmé, la semaine dernière, que la modernisation de notre système de santé était un impératif national. En effet, si notre système d'assurance maladie est un bon système, il est en danger, tant son financement reste dépendant de la conjoncture et parce que nos dépenses évoluent trop vite, et ce depuis très longtemps.
Il y a donc urgence à dresser un diagnostic exhaustif et partagé de la situation et, partant de ce constat, à examiner les adaptations qui permettront de garantir la cohésion, l'efficacité et, d'une certaine manière, la survie de notre système d'assurance maladie.
Pour ce faire, le Premier ministre a installé, hier, en votre présence, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, présidé par M. Bertrand Fragonard.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser à la représentation nationale la teneur des missions que le Gouvernement a confiées à ce Haut Conseil, la méthode que vous entendez adopter pour mener à bien la concertation afin de sauver la sécurité sociale, et le calendrier de cette concertation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, nous avons un système de santé basé sur la justice et sur la solidarité.
Mme Martine David. Ce n'est pas grâce à vous !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Ce système de santé est, quoi qu'on puisse en dire, l'un des meilleurs du monde. Il est néanmoins menacé, comme vous l'avez dit (« Par qui ? » sur les bancs du groupe Socialiste), d'une part, par une situation financière difficile (Exclamations sur les bancs du groupe Socialiste), d'autre part, par une crise morale des professionnels de santé et, enfin, par une mutation mal assumée.
Notre devoir est de sauver l'assurance maladie. Mais, s'agissant de notre patrimoine social, le moins que l'on puisse proposer,...
M. François Hollande. C'est de le faire couler !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... c'est de conduire la réforme avec le dialogue social.
M. Bernard Roman. Comme pour les retraites !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a défini trois périodes.
Une première période de diagnostic partagé qui sera conduite par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, sous la présidence de M. Fragonard, et à l'intérieur duquel sont représentés tous les partenaires : partenaires sociaux, institutionnels, professionnels, usagers et patients ainsi que des personnes qualifiées. Ce diagnostic sera connu d'ici la fin de l'année.
Deuxième temps, celui du dialogue, basé sur la concertation et la négociation. Il faudra répondre à des questions aussi difficiles que la part respective de la responsabilité de l'Etat et des partenaires, de la nature des financements, de l'articulation entre la médecine de ville et l'hôpital, des rôles respectifs du régime obligatoire et des régimes complémentaires, de la place de la gouvernance.
Enfin, la troisième étape, avant l'été,...
M. Michel Lefait. Après les élections !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... sera celle de la décision politique. Elle nous permettra, ensemble, de conforter et de moderniser ce qui est notre meilleur acquis social des temps modernes, notre sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)