Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2003

MÉDIATION FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marc Roubaud. Ma question s'adresse à M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le ministre, la médiation familiale est l'un des instruments essentiels pour pacifier les conflits familiaux et simplifier les procédures en cas de divorce. Elle permet de renouer le dialogue au sein de la famille et de préserver l'intérêt et l'équilibre des enfants.
Vous avez fait la semaine dernière, à Rennes, des déclarations importantes. Pouvez-vous nous indiquer ce que la réforme de la procédure de divorce apportera de nouveau en la matière, et pouvez-vous nous assurer que les associations de médiation familiale auront les moyens financiers d'assurer leur importante mission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la médiation familiale est un élément complémentaire indispensable dans la résolution des conflits familiaux. Si on se contente par exemple d'un jugement de divorce, les conflits peuvent perdurer ou rebondir, alors qu'un travail social, un travail d'accompagnement des parents, des ex-conjoints, peut apporter un véritable apaisement. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre des discussions que le Gouvernement, en particulier Christian Jacob,...
M. Bernard Accoyer. Excellent !
M. le garde des sceaux. ... a engagées avec l'ensemble du milieu familial, nous avons défini avec les associations de médiation une politique globale en changeant à la fois le droit et les moyens matériels.
Dans le texte relatif au divorce dont vous discuterez dès le début de l'année 2004, il est prévu que la médiation familiale, sous l'autorité du juge, peut intervenir dès la phase de conciliation. Cela permettra d'accompagner davantage les parents, les ex-conjoints, dans une phase extraordinairement difficile et ce, nous l'espérons, au bénéfice de la situation des enfants de ces conjoints.
En ce qui concerne la pratique de la médiation familiale, il était important de préserver la diversité des origines des acteurs de la médiation familiale et d'en assurer la qualité. C'est la raison pour laquelle le ministre délégué à la famille, Christian Jacob, a proposé la création d'un diplôme de médiateur familial pour assurer la qualité de ce travail. Il s'agit de situations parfois très sensibles et très subtiles, et cette médiation familiale ne doit pas s'exercer dans de mauvaises conditions.
Quant à l'élément matériel, nous devons bien entendu accompagner plus efficacement les associations. C'est la raison pour laquelle, à Rennes, il y a quelques jours, devant l'ensemble des associations de médiation, j'ai annoncé que, dans le cadre du budget dont vous allez débattre à partir d'aujourd'hui, il serait proposé un quasi-doublement des crédits accordés à ces associations au titre de 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)