Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2003

ENFANCE MALTRAITÉE

M. le président. La parole est à M. Yves Bur, pour le groupe UMP.
M. Yves Bur. Monsieur le ministre délégué à la famille, récemment plusieurs faits dramatiques ont douloureusement remis sur le devant de l'actualité la nécessité de protéger les enfants, parfois même, et c'est terrible, contre leurs propres parents. Les chiffres communiqués par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, l'ODAS, comptabilisent près de 18 500 enfants maltraités en 2002, et 67 500 enfants en situation de danger.
Pour lutter contre ces maltraitances qui nous interpellent, il nous faut améliorer les dispositifs d'alerte et de signalement pour mieux mobiliser les services concernés, et en particulier pour rendre plus efficace l'intervention des juges pour enfants, qui doivent travailler davantage en réseaux avec les acteurs de terrain.
Monsieur le ministre, quelles actions entendez-vous engager pour mieux assurer la sécurité et la protection de ces enfants, en vous appuyant notamment sur l'action sociale de proximité conduite par les départements ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, comme vous, on ne peut être que révolté à la lecture des chiffres qui ont été donnés ce matin par l'ODAS. Nous envisageons trois moyens d'action. Tout d'abord, la mise en place d'un système d'alerte plus perfectionné avec la création de l'Observatoire national de l'enfance maltraitée, qui va être soumise dès demain au Sénat. Il s'agira pour cette instance non pas simplement de comptabiliser, mais au contraire de mieux identifier, de mieux repérer pour ensuite mieux traiter et mieux prévenir. Cet observatoire va s'appuyer sur trois collèges. Le premier reposera sur l'action des départements qui ont la compétence dans ce domaine et qui font un travail exceptionnel - je salue au passage le travail accompli par l'ODAS. Le deuxième rassemblera l'ensemble des administrations qui, à un niveau ou à un autre, sont concernées par les signalements - je pense à l'éducation nationale, à la justice, à la santé, à la police, à la gendarmerie. Le troisième travaillera avec les associations les plus représentatives dans le domaine de l'action et de la protection des droits de l'enfant.
Notez ensuite qu'au-delà de cet observatoire, qui va nous permettre d'avoir une politique de prévention plus ciblée et plus efficace, nous allons développer les actions de sensibilisation. C'est ainsi que, le 4 novembre prochain, je vais, avec Luc Ferry et Xavier Darcos, présenter un plan de formation au signalement destiné aux enseignants et aux travailleurs sociaux, afin de les aider à mieux identifier et mieux signaler les cas repérés de maltraitance.
Enfin, nous allons engager une action de sensibilisation en direction du grand public, avec un spot télévisé. Des affiches montreront aussi très concrètement aux enfants leurs droits et appelleront surtout à la responsabilité individuelle sur le signalement. N'oublions pas en effet que toutes les actions qui pourront être mises en place par les collectivités et par l'Etat ne remplaceront jamais la solidarité et la démarche individuelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)