Question de : M. François Bayrou
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2003

ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE SOLIDARITÉ

M. le président. La parole est à M. François Bayrou, pour le groupe Union pour la démocratie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. L'harmonie règne à droite !
M. François Bayrou. Monsieur le Premier ministre, je veux vous interroger sur l'ASS (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste), l'allocation de fin de droits des chômeurs. La suppression de l'ASS, c'est la fracture sociale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
L'ASS, que certains présentent comme une libéralité extraordinaire, c'est à peine plus de 13 euros par jour pour vivre. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Lorsque ATD Quart Monde et le Collectif Alerte vous demandent de renoncer à cette mesure, ils vous disent que vous allez plonger dans la précarité des dizaines de milliers de Français. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Brard. C'est Ravaillac ! Mais celui-là on ne pourra pas l'écarteler !
M. François Bayrou. Je vais vous expliquer pourquoi. Certes, vous annoncez que le RMA va remplacer l'ASS.
Mme Chantal Robin-Rodrigo et Mme Martine Billard. C'est faux !
M. François Bayrou. Mais M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité vient à l'instant même de dire qu'il avait inscrit 50 000 RMA. Or la France compte 300 000 bénéficiaires de l'ASS et un million de RMIstes.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Il ne le sait pas !
M. François Bayrou. Nous sommes donc à moins de 5 % de contrats RMA disponibles. Dès lors que vont devenir les autres ?
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Eh oui !
M. Augustin Bonrepaux. Il s'en moque !
M. François Bayrou. En outre, le RMA est non pas une allocation, mais un contrat de travail. Cela suppose donc que le signataire de ce contrat aura trouvé une entreprise et un conseil général pour payer la moitié de son salaire. Qu'adviendra-t-il à ceux qui n'en auront pas trouvé ? Selon une étude qui a été menée pendant le débat au Sénat, un tiers d'entre eux bénéficieront du RMI et les deux autres tiers n'auront rien.
M. le président. Monsieur Bayrou, merci de poser votre question. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Bayrou. Or nous ne pouvons pas laisser sur le bord de la route plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Ma question est donc double. Monsieur le Premier ministre, avez-vous l'intention de maintenir dans l'année qui vient l'ASS pour ne plus plonger dans la précarité ces personnes ? Si le RMA, quand il sera créé, constitue une solution, êtes-vous prêt à l'ouvrir aux bénéficiaires de l'ASS, à condition d'avoir maintenu cette allocation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste. - Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Quel spectacle !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. La caricature alimente la crise de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dire aujourd'hui que le Gouvernement supprime l'allocation de solidarité spécifique est inexact. L'allocation de solidarité spécifique représente une inscription budgétaire de l'ordre de 2 milliards d'euros. Les mesures de réforme que nous proposons concernent, pour 2004, 150 millions d'euros.
M. Henri Emmanuelli. Pourquoi le faire alors ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. L'ASS est maintenue pour toutes les personnes de plus de cinquante-cinq ans. Et pour celles qui ont moins de cinquante-cinq ans, nous voulons limiter à trois et à deux ans la durée de versement de cette allocation car nous pensons qu'après deux années en moyenne de chômage et deux à trois années d'ASS, les personnes qui sont en chômage de longue durée ont besoin d'un vrai projet d'insertion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Lamy. Vous n'avez jamais été au chômage, vous !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous voulons passer d'une logique d'assistance à une logique d'insertion. Pour y parvenir, nous avons notamment, mais ce n'est pas le seul instrument, proposé la création du revenu minimum d'activité.
Mme Martine David. Honteux !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Vous avez été nombreux sur les bancs de la majorité à faire remarquer au Gouvernement qu'il y avait, entre la sortie de l'ASS et la possibilité d'obtenir le revenu minimum d'activité,...
M. François Hollande. Il n'a même pas été voté !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... une coupure.
M. François Hollande. La coupure, elle est dans la majorité !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ainsi que M. Lambert l'a annoncé hier, nous avons donc décidé de proposer une modification du revenu minimum d'activité pour que tous ceux qui sortiront de l'ASS puissent se voir offrir un revenu minimum d'activité.
M. François Bayrou. Et les autres ?
M. François Hollande et M. Didier Migaud. Avec quels crédits, avec quelle loi ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le ministre, la réforme du RMI-RMA sera effective au 1er janvier et celle de l'ASS au 1er juillet.
M. François Hollande. Après les élections !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est-à-dire que nous avons - départements et service public de l'emploi - six mois...
M. Albert Facon. Soit après les élections régionales !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... pour mettre en oeuvre le revenu minimum d'activité et faire en sorte que les chiffres que j'évoquais à l'instant soient dépassés. Si, dans les six derniers mois de 2004, nous pouvons créer entre 50 000 et 60 000 RMA, nous aurons l'amorce d'un programme qui modifiera en profondeur notre politique de soutien à l'insertion. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. On verra cela après les élections !