Question au Gouvernement n° 834 :
lois de finances

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2003

BUDGET 2004

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
Une semaine après avoir commencé, le débat sur les recettes du budget pour 2004 n'est pas achevé. C'est un fait exceptionnel dû à la bataille déterminée que les député-e-s communistes et républicains ont menée contre un budget qui a fait le choix des riches, des dividendes, des marchés financiers, et non celui du travail. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour les plus riches, vous diminuez l'impôt sur la fortune, vous baissez l'impôt sur le revenu, notamment les deux plus hautes tranches qui suffiraient à financer le supplément de l'aide personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées. Certains des plus riches verront leur impôt 2004 baisser de plus de 30 %. Pour les classes moyennes et les plus fragiles de notre société, vous augmentez le gazole, les transports, vous annoncez la fin de l'allocation spécifique de solidarité, une augmentation ridicule de la prime pour l'emploi - 10 euros par an en moyenne -, alors que les grands patrons français ont connu une augmentation de revenus de plus de 20 % l'an dernier et qu'ils sont, avec les plus hauts cadres, les mieux payés d'Europe.
De plus, en réduisant la dépense publique et le pouvoir d'achat des salariés, vous cassez les deux moteurs principaux de la croissance et donc de l'emploi. En choisissant d'encourager ceux qui veulent des rendements d'actions de 15 % alors que la croissance est inférieure à 1 %, vous pénalisez le travail.
Revaloriser le travail, c'est remettre en cause le primat de la rentabilité financière. Ce n'est pas votre choix, mais faut-il vous rappeler cette phrase d'Aristote : « Ce sont les appétits insatiables des riches qui causent la ruine d'un régime politique. »
M. Michel Lefait. C'est très vrai !
M. Jean-Claude Sandrier. Malheureusement, vous n'en êtes pas là. Vous appliquez plutôt cette maxime d'Alphonse Allais selon laquelle il vaut mieux prendre aux pauvres plutôt qu'aux riches car les premiers sont les plus nombreux.
Monsieur le Premier ministre, le débat n'est pas fini. Entendrez-vous les demandes de celles et ceux qui souffrent dans cette société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, j'ai fait quelques comptes : nous avons discuté ensemble - et je vous donne acte de votre participation au débat - cinq jours pendant soixante heures...
Mme Martine David. Et alors ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... dont seize au cours des dernières vingt-quatre heures puisque nous avons achevé nos travaux à huit heures ce matin.
M. Jean-Pierre Brard. Cela n'a pas suffi !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Vous avez parlé pendant plus de 50 % du temps et vous avez donc pu faire valoir vos idées. A cette occasion, j'ai constaté en effet qu'il y avait des points irréconciliables. Le Gouvernement veut encourager le travail. Pas vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Le Gouvernement veut réduire les prélèvements. Pas vous ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Le Gouvernement croit aux emplois dans les entreprises. Vous ne croyez qu'à l'emploi public ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Le Gouvernement fait confiance aux Français pour assurer la réussite de la France. Pas vous ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. Jacques Desallangre. Lamentable !
M. le président. Monsieur Lambert, cela vous fait beaucoup de bien de passer la nuit à l'Assemblée nationale ! (Sourires.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Sandrier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 octobre 2003

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