Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2003

REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Bassot, pour le groupe UMP.
Mme Sylvia Bassot. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, soyez d'abord assuré que les députés UMP, eux, ne doutent pas...
M. Albert Facon. Pas tous !
Mme Sylvia Bassot. ... de votre volonté de conduire une véritable politique d'insertion au service des chômeurs longue durée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Les députés UMP, eux,...
M. Albert Facon. Sont inquiets !
Mme Sylvia Bassot. ... ne doutent pas non plus que vous avez résolument fait le choix de redonner au travail toute sa place et toute sa valeur (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), alors que les politiques menées précédemment ont trop souvent favorisé le laxisme et l'assistanat au détriment du mérite et de l'effort. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous allez donc mettre en place un dispositif favorisant le retour à l'emploi, le revenu minimum d'activité. Et vous avez décidé de revoir les modalités d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique. Dans cette perspective, il est indispensable, comme vous venez de l'annoncer, qu'un chômeur sortant de l'ASS puisse bénéficier du RMA sans passer par la case RMI.
Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que cette mesure peut s'inscrire dans les réformes combinées de l'ASS et du RMI-RMA ? Par ailleurs, quel est le calendrier prévu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, depuis plusieurs semaines, la majorité, et singulièrement l'UMP,...
M. François Hollande. C'est la débandade !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... pousse le Gouvernement à accentuer sa politique d'insertion en faveur des chômeurs de longue durée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Dans cet esprit, nous avons décidé, comme je viens de l'indiquer, d'aménager le dispositif du revenu minimum d'activité. Vous aurez à en débattre dans les tout prochains jours, dès que le débat budgétaire sera terminé.
Mais, madame la députée, sur la suggestion de Pierre Méhaignerie et du président Barrot, le Gouvernement a décidé d'aller plus loin que le revenu minimum d'activité. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Il a souhaité mettre en oeuvre une autre sortie...
M. Henri Emmanuelli. Tu parles d'une sortie !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... pour l'allocation de solidarité spécifique : c'est le contrat initiative emploi. Ce contrat initiative emploi, qui permet à des chômeurs de plus de cinquante ans d'être recrutés dans les entreprises avec une aide importante de l'État, a rassemblé 70 000 personnes en 2003.
Dans le projet de budget pour 2004, nous avions inscrit 80 000 CIE, mais le Premier ministre, à la demande de l'UMP, m'a autorisé à proposer l'inscription de 30 000 CIE supplémentaires. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous allons donc pouvoir offrir 110 000 contrats initiative emploi qui constitueront une autre sortie possible pour les personnes qui sont en fin d'allocation spécifique de solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Et la sortie de Bayrou ? (Sourires.)