Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2003

AFFAIRE EXECUTIVE LIVE

M. le président. La parole est à M. François Goulard, pour le groupe UMP.
M. François Goulard. Les contribuables français savent combien leur a coûté le Crédit lyonnais et la manière insensée dont cette entreprise, alors publique, a été dirigée au début des années quatre-vingt-dix.
M. Jacques Desallangre. Et Universal ? Et Alstom ?
M. François Goulard. L'actualité récente nous montre que, malheureusement, tous les dossiers du Crédit lyonnais n'ont pas été soldés. Je parle, bien sûr, de l'affaire Executive Live dans laquelle le CDR, dont l'Etat est garant, risque de devoir payer, sous forme d'amendes ou d'indemnités, plusieurs milliards de dollars.
Le 2 septembre dernier, un accord semblait avoir été trouvé entre le CDR et la justice américaine. Depuis, un changement de point de vue du procureur fédéral de Californie a modifié la situation et le Gouvernement a revu sa position sur l'accord signé par le CDR.
Je voudrais donc que le ministre de l'économie et des finances éclaire l'Assemblée nationale sur ce dossier difficile et, surtout, sur les perspectives de règlement de cette affaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Goulard, cette affaire effectivement compliquée qui traîne depuis dix ans remonte à une période où la gestion du Crédit lyonnais a souffert quelques défaillances. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont été concernés à travers la garantie qu'ils ont été amenés à donner au Crédit lyonnais dans un certain nombre de domaines. Depuis cinq ans, le sujet mobilise beaucoup de temps.
M. Maxime Gremetz. Et beaucoup d'argent !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il nécessite de lourdes dépenses, notamment pour payer de nombreux avocats, je dois le reconnaître, du côté français comme du côté américain.
Récemment nous avions eu le sentiment que nous étions sur le point de parvenir, avec le procureur fédéral de Californie, à un accord raisonnable, qui paraissait satisfaire correctement tous les intérêts en cause. Il avait donc été proposé, le 2 septembre, la signature d'un ensemble de documents. Malheureusement, quelques jours plus tard, de manière tout à fait incompréhensible et injustifiée, à nos yeux du moins, le procureur, au prétexte qu'il avait eu connaissance de faits nouveaux, est revenu sur sa propre position, car cela modifiait, selon lui, le contenu de dossiers constitués il y a cinq ans, et rendait caduc l'accord intervenu.
Au niveau gouvernemental, nous avons alors considéré que trop c'est trop et que, malgré toute notre bonne volonté pour essayer de comprendre les arcanes de la justice américaine, il fallait en avoir le coeur net. Nous avons donc décidé de ne pas accepter la modification que le procureur nous demandait. Nous lui avons en même temps fait savoir, et nous continuons à le faire d'ailleurs, par divers canaux, que nous étions toujours désireux d'arriver à un accord couvrant la totalité des procédures en cours, sur ce dossier. N'essayez pas d'en avoir une connaissance exhaustive, sinon vous risqueriez d'y passer le reste de votre vie.
La discussion suit son cours et nous espérons que le procureur californien comprendra l'intérêt d'aboutir à un accord permettant de couvrir la totalité des sujets en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. J'espère !
M. Bernard Roman. On n'a rien compris !