Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2003

LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE

M. le président. La parole est à M. Jacques-Alain Bénisti, pour le groupe UMP.
M. Jacques-Alain Bénisti. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, vous avez invité vos homologues allemand, britannique, italien et espagnol dimanche et lundi à La Baule pour débattre de trois grands thèmes : la lutte contre l'immigration clandestine, la grande criminalité et le terrorisme. Ces quatre pays sont, avec la France, les plus concernés en Europe par ces problèmes. De plus, ils représentent 85 % de la population européenne.
Actuellement, chacun affronte ces problèmes en fonction de ses propres analyses, avec ses moyens et en mettant en oeuvre des mesures spécifiques pour tenter d'apporter des réponses satisfaisantes. Pour autant, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire sur ces trois sujets et que l'efficacité appelle des solutions au niveau européen. Les diverses expériences menées en commun par les Etats de ce G 5 sont, à cet égard, encourageantes, en ce qui concerne tant le développement de la coopération que la coordination des polices face, par exemple, aux réseaux de trafic de drogue. Néanmoins, ces dossiers appellent, au-delà des accords de principe, que l'on trouve des réponses et des solutions fermes, avalisées par la France et par ses partenaires, afin que des mesures concrètes soient mises en oeuvre rapidement.
Or, monsieur le ministre, bien que plusieurs réunions du G 5 aient eu lieu ces dernières années, force est de constater que pratiquement aucune décision européenne n'a été prise en matière de lutte contre l'immigration clandestine.
Monsieur le ministre, nous connaissons votre pugnacité et votre désir constant d'aboutir en la matière. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Pouvez-vous nous dire quelles sont les méthodes que vous envisagez de mettre en oeuvre pour que des décisions fermes en la matière puissent enfin voir le jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, comme jusqu'à présent les décisions devaient être prises à l'unanimité - il fallait donc que tout le monde soit d'accord -, on pouvait attendre longtemps. De ce point de vue, le développement du vote à la majorité prévu par le projet de Constitution est particulièrement bienvenu.
Les cinq pays concernés représentent 300 des 377 millions d'habitants de l'Union et nous avons les mêmes problèmes : nous luttons contre le même terrorisme, nous combattons les mêmes réseaux criminels et nous sommes victimes des mêmes flux migratoires, eux-mêmes organisés par des réseaux criminels. Or on ne peut pas, d'un côté, dénoncer le dumping social, et, de l'autre, souhaiter que s'organise un dumping d'immigration. Le but n'est pas que l'on se renvoie ces malheureux clandestins pour que l'Allemagne en ait plus que la France ou moins que l'Angleterre. Nous avons donc décidé d'harmoniser nos positions.
Il est intéressant de souligner que, même si deux de ces cinq pays ont des gouvernements d'inspiration socialiste, nous nous sommes retrouvés sur les mêmes positions. Je tiens d'ailleurs à leur rendre hommage. En effet, cela signifie que nous allons demander ensemble - c'est une nouveauté - que, désormais, les transporteurs communiquent les listes de passagers. Nous devons savoir qui vient sur notre territoire et, surtout, qui a décidé de ne pas en repartir. Cette décision prise à cinq sera bientôt traduite dans la réalité.
Nous avons également décidé de négocier à cinq les accords de réadmission avec les pays d'émigration, ce qui permettra d'obtenir de meilleurs résultats qu'avec des négociations séparées.
Nous avons enfin décidé d'harmoniser le montant des ressources minimales pour obtenir un visa d'entrée en zone Schengen. En effet, alors que ces accords sont intervenus depuis plusieurs années, aucune décision n'avait été prise quant au montant du pécule exigé. Pourtant il n'y a aucune raison pour qu'il soit plus ou moins élevé en France qu'ailleurs.
Nous voulons que Europe puisse enfin rimer avec efficacité. Tout le monde devrait partager cette volonté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)