Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2003

MAINTIEN D'UNE RENTE
DE LA RÉGIE FRANÇAISE DES TABACS

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen, pour le groupe UMP.
M. Jacques Le Guen. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la nuit du 6 au 7 août 1986, au large de l'Aber Vrac'h, à Landéda, dans le Finistère, une opération de secours en mer a tourné au drame avec la disparition de cinq sauveteurs. Cette catastrophe suscita à l'époque la plus vive émotion dans l'ensemble du pays. Le Président de la République décerna aux cinq victimes la légion d'honneur à titre posthume en témoignage de la reconnaissance de la nation pour leur dévouement et leur courage jusqu'au sacrifice de leur vie. De la même manière, leurs cinq veuves se virent attribuer une rente de la Régie française des tabacs. Or l'une d'entre elles vient d'apprendre de votre ministère qu'à compter du 1er janvier prochain elle perdra le bénéfice de cette rente. (Exclamations sur tous les bancs.)
Cette décision provoque un vif étonnement et un réel mécontentement tant dans la population que parmi les membres de la Société nationale de sauvetage en mer qui voient dans cette décision une remise en cause par l'Etat de la reconnaissance du sacrifice de son époux et, plus largement, de l'action désintéressée de celles et ceux qui, au quotidien, sauvent des vies en mer par tous les temps et dans des circonstances souvent très périlleuses.
Partageant totalement les interrogations qu'engendre cette décision, je vous demande, monsieur le ministre, non seulement de nous éclairer sur les raisons qui ont conduit à la prendre, mais aussi et surtout d'y renoncer, afin que ce témoignage de la reconnaissance de la nation, que j'évoquais à l'instant, ne s'éteigne pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française, et sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est évident que, dix-sept ans après cet événement tragique, nous devons prendre beaucoup de soin dans le comportement vis-à-vis de cette dame, dont je tairai le nom.
Je dois d'abord vous indiquer que je la reçois après-demain...
Mme Janine Jambu. Il était temps !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour essayer de trouver avec elle, en toute simplicité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), une issue favorable et juste à un problème qui est sans doute essentiellement administratif. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il provient du fait, au cas où vous ne le sauriez pas, que ces rentes de la Régie française des tabacs doivent être rejustifiées tous les trois ans. Il ne s'agit en aucun cas de rentes à vie. Ce n'est qu'une aide temporaire, qui peut être renouvelée, ce qui a été le cas dans de telles situations pour toutes les veuves concernées.
Le 1er juillet dernier, la commission d'attribution de ces rentes, qui est présidée par un conseiller d'Etat et qui comprend des parlementaires et pas uniquement des fonctionnaires du ministère des finances...
M. Maxime Gremetz. Heureusement !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... a constaté que les ressources de cette dame étaient supérieures au plafond qui justifiait, théoriquement du moins, l'octroi de cette rente. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. Mais ce n'est pas le problème !
M. Bernard Roman. C'est un problème de reconnaissance !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La commission lui a demandé des informations mais, ne les ayant pas obtenues deux mois plus tard, elle a jugé normal de résilier ladite rente à compter du 1er janvier prochain.
Je pense que nous saurons ensemble trouver une formule sympathique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
Mme Martine David. Sympathique !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour éviter un dysfonctionnement amical et administratif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. C'est honteux !
Mme Martine David. Calamiteux !
M. le président. Madame David, on se calme !
M. Bernard Roman. Elle a raison !
M. le président. Que M. Roman se calme aussi !