Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2003

CRÉATION D'ENTREPRISES

M. le président. La parole est à Bernard Depierre, pour le groupe UMP.
M. Bernard Depierre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous avons adopté il y a quelques mois votre projet de loi sur l'initiative économique. Nous avions vivement soutenu ce texte dans lequel il faut voir un signal fort et déterminant pour nos concitoyens désireux de créer leur entreprise.
La France était dans ce domaine particulièrement en retard par rapport à ses partenaires européens, et ce depuis de nombreuses années.
Les derniers chiffres publiés par l'INSEE indiquent que le nombre de créations d'entreprises est en forte hausse. Pour les trois derniers mois, l'augmentation atteint même 9,6 % par rapport aux mêmes mois de 2002. C'est dire à quel point les mesures contenues dans votre loi portent leurs fruits.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de votre analyse sur ces chiffres, nous préciser si nous pouvons, à juste titre, espérer une confirmation de cette tendance dans les mois à venir, nous confirmer enfin votre volonté et celle du Gouvernement de poursuivre les efforts dans ce domaine, essentiel et capital pour l'économie comme pour l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, le Président de la République avait annoncé son objectif : créer un million d'entreprises nouvelles en cinq ans, soit 200 000 par an. Objectif difficile à atteindre, car la France souffre d'un sérieux retard en matière de création d'entreprises.
Pourquoi cette annonce ? Parce que les pays qui créent le plus d'entreprises sont aussi ceux qui créent le plus d'emplois, le plus de valeur ajoutée et qui s'adaptent le mieux aux mutations économiques.
Nous nous sommes attelés à cette tâche avec détermination (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste), avec enthousiasme et avec imagination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Rappelons qu'entre 1997 et 2000, alors que la croissance était présente, la France était la seule parmi tous les pays développés à ne pas voir les créations d'entreprises augmenter. La raison est simple : pour entreprendre sous Jospin, il fallait vraiment avoir du courage ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Caricature !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Depuis, nous avons voté une nouvelle loi sur l'initiative économique et les Français ont entendu le message : jamais, depuis plus de dix ans, nous n'avons créé autant d'entreprises en dix mois.
M. François Hollande. Et les emplois ?
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Dès le mois de septembre, premier mois d'application de la loi, la progression dépassait les 10 %.
L'INSEE vient de présenter une étude qui montre que la création d'entreprises représente 300 000 emplois nouveaux chaque année.
M. Philippe Vuilque. Où sont-ils ?
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Créer des entreprises, c'est libérer les énergies, c'est aussi permettre à chacun de réaliser son projet professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)