Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2003

PRIVATISATION DE FRANCE TÉLÉCOM

M. le président. la parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, malgré l'ouverture du capital de France Télécom en 1996, l'Etat en demeurait l'actionnaire majoritaire. Aujourd'hui, vous voulez privatiser l'opérateur historique des Télécoms en France, légitimant votre décision par des contraintes européennes qui n'existent pas. Ce choix dogmatique, dont votre Gouvernement porte l'entière responsabilité, signifie à terme la mort du service public.
La mise en concurrence des opérateurs et les critères de gestion privée déjà appliqués à France Télécom ont fragilisé l'entreprise. Pourquoi refuser d'effectuer un bilan sérieux des expériences de libéralisation ? Les promesses n'ont pas empêché la hausse des coûts pour les usagers ainsi que la dégradation de la qualité du service rendu et des conditions de travail des salariés. Du fait de cette concurrence exacerbée, le secteur compte aujourd'hui moins de salariés qu'en 1992. Demain, en soumettant à la concurrence les éléments du service universel, c'est le droit à la communication pour tous qui est en cause.
Le problème est identique pour La Poste où, au-delà du contrat de Plan, toutes les sources confirment les menaces pesant sur plusieurs milliers de bureaux, d'agences ou de guichets. Faut-il rappeler que cette même orientation s'est traduite en Allemagne par la suppression de dizaines de milliers d'emplois considérés comme un poids pour la rentabilité, et par une moindre couverture du territoire ?
Les députés communistes ont déposé il y a quelques jours une demande de commission d'enquête sur ce thème afin de dresser un bilan précis de la libéralisation et de la privatisation des entreprises publiques, dont font partie France Télécom et La Poste.
Cela permettrait d'éclairer le débat dans lequel vous voulez nous engager et de faire ainsi la lumière sur vos motivations réelles.
Monsieur le Premier ministre, comptez-vous utiliser votre énergie à établir ce bilan au lieu de vous acharner à dépasser les recommandations de Bruxelles, à vouloir privatiser France Télécom et à mettre à mal le réseau de La Poste pour des raisons strictement liées à votre stratégie de rupture ultralibérale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, n'est-il pas trop cruel de vous rappeler l'endettement vertigineux dans lequel se trouvait cette entreprise lorsque nous sommes arrivés au Gouvernement ? 68 milliards d'euros, du jamais vu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Arrêtez !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. A quoi tient cette situation ? Ainsi que votre commission d'enquête, présidée par M. Douste-Blazy, l'a fort pertinemment démontré, la cause en est la règle de détention majoritaire du capital par l'Etat, ce à quoi d'ailleurs M. Mer est en train de remédier en ce moment même avec le Sénat.
M. Albert Facon. Ça promet !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Aujourd'hui, nous avons retroussé nos manches. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) France Télécom se redresse et les Français ont à nouveau confiance dans cette entreprise.
S'agissant de La Poste, nous tirons aussi les leçons de vos erreurs. Le retard de La Poste, en termes de coût, de performance et de qualité de services, s'il n'est pas corrigé, l'empêchera de rejoindre le groupe restreint des opérateurs majeurs qui subsisteront demain en Europe. Ce n'est pas moi, monsieur le député, qui le dis, c'est la Cour des comptes dans son tout récent rapport.
Or nous, nous voulons conforter l'avenir de La Poste et de ses salariés par une stratégie claire dans ses trois métiers.
M. André Chassaigne. Oui, le déménagement du territoire !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. La seule voie responsable pour pérenniser les servies publics, ce n'est pas la facilité de l'immobilisme, c'est le courage de la modernisation ! Et cela vaut pour tous les secteurs de la vie nationale. (Applandissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Vous n'avez pas le monopole de l'attachement au service public. C'est parce que nous partageons cet attachement que nous voulons lui donner toutes ses chances, pour les usagers et pour les personnels. (Vifs applaudissemets sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)