Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2003

FICHIER NATIONAL DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe UMP.
M. Christian Estrosi. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, une délégation du groupe d'études sur la sécurité intérieure, représentée sur tous les bancs de l'Assemblée nationale - Mme Brunel, Mme Morano, MM. Jérôme Lambert, Lachaud, Perruchot, Eric Raoult et moi-même -,...
M. Maxime Gremetz. Pas sur tous les bancs !
M. Christian Estrosi. ... s'est rendue hier à Londres pour travailler avec la police technique et scientifique, avec le ministère de l'intérieur sur les problèmes de fichiers d'empreintes génétiques. Je ne vous cache pas que beaucoup d'entre nous avaient le coeur serré (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. le président. Ecoutez une seconde !
M. Christian Estrosi. ... en pensant aux petites Estelle, Elodie, Patricia, toutes victimes de crimes commis par d'odieux personnages tels que Francis Heaulme ou Guy Georges.
Je veux vous remercier, monsieur le ministre d'avoir pris les dispositions nécessaires dans la loi relative à la sécurité intérieure pour donner une nouvelle impulsion à la police technique et scientifique française en élargissant l'utilisation du fichier national des empreintes génétiques.
De même, je veux saluer l'action du garde des sceaux qui, dans le texte relatif à la grande criminalité, a permis d'intégrer les grands criminels du terrorisme et les criminels sexuels dans ce même fichier national des empreintes génétiques. Nous avons pu constater, hier, que le fichier des empreintes génétiques britannique comporte aujourd'hui près de deux millions d'empreintes, alors que celui de notre pays n'en comporte à ce jour que près de 2 000.
Nous avons entendu vos propos, monsieur le ministre de l'intérieur, selon lesquels il était essentiel de l'étendre à tous les délinquants sexuels. Nous y souscrivons. C'est la raison pour laquelle je vous demande de faire le point sur les actuelles conditions d'utilisation du fichier national des empreintes génétiques. Plus jamais, en effet, nous ne voulons voir dans notre pays des crimes aussi odieux rester impunis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur Estrosi, vous avez raison, la France, ces dernières années, a accumulé un retard considérable dans la gestion et l'utilisation des fichiers, dû au fait que, depuis trop d'années, la police française a la religion de l'aveu, alors qu'il faudrait avoir celle de la preuve. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sans fichier à jour, on ne peut pas faire cette révolution culturelle !
En mai 2002, on comptait 1 500 empreintes génétiques. Dans le même temps, nos amis anglais, vous l'avez parfaitement souligné, monsieur Estrosi, en dénombraient deux millions. Qui peut expliquer un tel retard ? (« Vaillant ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Patrick Lemasle. C'est lamentable !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. J'ai voulu être généreux en me contentant de poser la question ! Tout le monde possède la réponse ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Où en sommes-nous ? De 2 000, en sept mois, nous sommes passés à 13 000, et l'année prochaine, nous atteindrons les 150 000.
M. Patrick Lemasle. N'importe quoi !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. C'est encore trop peu, mais cela n'a rien à voir avec ce que nous avons trouvé à notre arrivée au Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Enfin, mon dernier point concernera les criminels sexuels. Lequel, parmi vous, dans vos circonscriptions, peut s'adresser aux parents d'une victime en lui disant, droit dans les yeux, que l'Etat a laissé un monstre s'installer à côté de ses enfants sans prévenir personne et sans rien faire ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il y a aujourd'hui de vraies bombes humaines dont personne ne sait ce qu'elles font.
Nous avons l'intention, avec le garde des sceaux, d'obliger désormais les délinquants sexuels à signaler leur présence en laissant leur adresse sur un fichier.
Plus jamais l'Etat ne doit être accusé d'être resté les bras ballants devant des comportements proprement monstrueux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)