Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2002

ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées constitue un progrès social et humain considérable. Son succès démontre que cette mesure prise par le précédent gouvernement correspond à un besoin trop longtemps sous-estimé. Ce succès a naturellement des conséquences financières.( « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

Monsieur le Premier ministre, n'ayant obtenu aucune réponse de la part du ministre de l'économie et des finances à notre proposition de financement, je la réitère aujourd'hui au nom du groupe des député-e-s communistes et républicains. Il suffirait de ne pas baisser les impôts des contribuables des deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire des plus riches.
M. Lucien Degauchy. Ils sont partis les plus riches. Ils ne sont plus là !
M. Jean-Claude Sandrier. Cela rapporterait 1,2 milliard d'euros et permettrait de financer le surcoût de cette mesure sociale sans aucune imposition supplémentaire, notamment de la part des départements.
M. Yves Nicolin. Démagogue !
M. Jean-Claude Sandrier. Est-il si difficile de faire le choix d'aider les personnes âgées qui souffrent, plutôt que d'aider les riches à être encore plus riches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Pierre Goldberg. La réponse !
M. le président. Laissez parler M. le secrétaire d'Etat !
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Quel toupet, dirait-on dans le Midi ! Vous venez de nous expliquer comment il faudrait financer une mesure que le gouvernement que vous souteniez a mise en place. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Hervé Novelli. Eh oui !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Pour quelle raison ne l'avez-vous pas financée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Voilà ce qui arrive lorsque l'on met la charrue avant les boeufs ! (Mêmes mouvements.) Vous avez fait de la publicité avant de travailler sérieusement à la mise en place de cette mesure sociale.
M. Hervé Novelli. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Vous avez créé des inégalités dans les départements parce que vous avez mal préparé cette mesure (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste),...
M. Bernard Derosier. Non !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... parce que vous n'avez pas procédé à la concertation qu'il était indispensable de faire.
M. Pierre Goldberg. Et la réponse ?
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Vous avez créé des inégalités parmi les bénéficiaires, monsieur le député, parce que, vous le savez très bien, l'APA n'est pas la même selon que l'allocataire vit à son domicile ou en établissement. La réponse, nous allons l'apporter, mesdames, messieurs les députés, tout simplement parce que nous, nous allons faire du social (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), mais nous allons faire du social sérieusement et nous ne mettrons pas la charrue avant les boeufs ! Nous allons vous proposer des financements pour appliquer votre mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Claude Lefort. On n'a pas la réponse !