Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2003

SOINS PALLIATIFS

M. le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour le groupe UMP.
M. Jean-Sébastien Vialatte. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, l'actualité récente a relancé le débat sur l'opportunité de légiférer sur le droit pour une personne à demander qu'on mette fin à ses jours.
Ce débat a le mérite de nous interpeller, mais le véritable enjeu n'est-il pas l'accompagnement des malades en fin de vie, car nous ne devons pas oublier les milliers de personnes qui meurent tous les jours dans la douleur, non soulagées, dans la solitude et dans l'angoisse.
La loi du 9 juin 1999 affirme le droit de toute personne malade dont l'état le requiert d'accéder à des soins palliatifs, aussi bien à l'hôpital qu'à son domicile. Mme Marie de Hennezel vous a remis récemment un rapport sur ce sujet, dans lequel elle souligne que les pratiques sont hétérogènes, d'un côté, des équipes de soignants formés aux soins palliatifs, de l'autre, des professionnels de santé isolés, mal ou non formés.
Pouvez-vous donc indiquer à la représentation nationale si vous envisagez d'inclure dès le début des études médicales une réflexion sur le sens des soins, les limites de la médecine, les problèmes de la fin de vie, car, en pratique, de nombreux professionnels sont démunis devant ces situations difficiles ?
Pouvez-vous aussi nous indiquer si vous envisagez d'ouvrir de nouveaux services de soins palliatifs dans les hôpitaux pour la prise en charge des fins de vie particulièrement difficiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, le passage de la vie à la mort est, sans aucun doute, l'une des questions les plus difficiles qui se posent à la conscience des hommes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement se réjouit des travaux entrepris sur ce thème par une mission parlementaire présidée par Jean Leonetti, et il s'est engagé, après que Mme de Hennezel eut remis le rapport que je lui avais commandé il y a un an, à reprendre les débats initiés par mon prédécesseur Bernard Kouchner. Par ailleurs, il s'applique aujourd'hui à mettre en oeuvre les dispositions des lois de 1999 et 2002, qui, si elles étaient correctement comprises et appliquées, permettraient de répondre à la plupart des situations qui se présentent aujourd'hui.
Sans attendre néanmoins, dans la mesure où de plus en plus de morts surviennent entre la ville et l'hôpital, prises en charge dans des réseaux de soins animés par des médecins généralistes, des professionnels et des bénévoles, nous cherchons à améliorer la formation. Désormais, le nouveau programme des études de deuxième cycle des études de médecine comprend onze modules dont un, le numéro 6, est exclusivement consacré au traitement de la douleur, à la prise en charge de soins palliatifs et à l'accompagnement (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), et plus de vingt-cinq diplômes d'université sur ces thématiques sont largement ouverts à la formation continue et à la formation professionnelle, plus de 50 % des inscrits étant des médecins généralistes.
Voilà ce que fait le Gouvernement. Cela dépasse naturellement tout clivage. Il y va de notre dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française).