Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2003

POLITIQUE EN FAVEUR DU TOURISME

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, pour la première fois depuis vingt ans, un comité interministériel du tourisme s'est tenu le 9 septembre dernier sous la présidence du Premier ministre. C'est dire toute l'importance qu'accorde le Gouvernement à l'économie touristique, qui constitue l'un des tout premiers secteurs d'activité de notre pays, avec un chiffre d'affaires de plus de 100 milliards d'euros et plus de 2 millions d'emplois. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a ainsi manifesté sa volonté de conserver à la France sa première place mondiale, comme destination touristique, avec plus de 76 millions de visiteurs.
Pouvez-vous nous indiquer les grandes orientations retenues lors de ce comité interministériel du tourisme ainsi que leur calendrier d'application et le dispositif prévu pour faciliter le logement des travailleurs saisonniers ?
Par ailleurs, comme chaque été, on a assisté en août dernier à une hyperconcentration sur trois semaines de la fréquentation touristique, ce qui a d'innombrables conséquences négatives. Quelles mesures entendez-vous prendre pour favoriser l'étalement des vacances estivales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Effectivement, monsieur le député, un comité interministériel consacré au tourisme a été réuni le 9 septembre dernier, sous la présidence de Jean-Pierre Raffarin. Il a retenu cinquante mesures ayant trois objectifs principaux : accompagner et démultiplier les actions ; réguler l'activité touristique ; adapter le dispositif public.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat au tourisme. Pour ce qui est d'abord de l'accompagnement et de la démultiplication des actions, le premier objectif est de relancer l'image de la France par une promotion très forte. Je rappelle que 4 millions d'euros avaient été inscrits à cet effet dans le collectif de 2003 et que la même somme est prévue pour 2004. Ces actions seront fondées sur une marque France qui, elle-même, s'appuiera sur un plan « qualité France » que nous mettrons en place avec les professionnels du tourisme.
Diverses mesures d'incitation fiscale seront également prises, notamment pour favoriser les investissements dans la construction et la réhabilitation de l'immobilier de tourisme, avec obligation, pour les promoteurs, de réserver un quota de 15 % au logement des saisonniers, ce qui répond à une partie de votre question. Nous prévoyons aussi une réforme de la taxe professionnelle, qui sera modulée en fonction de l'activité visée, afin que les entreprises saisonnières n'acquittent qu'une taxe adaptée à la durée de leur activité.
En ce qui concerne ensuite la régulation de l'activité touristique, vous savez que, pour nous, le tourisme est le mariage intelligent entre le temps et le territoire. Il faut donc tout simplement inventer de nouvelles filières, comme le tourisme fluvial, le tourisme rural, le tourisme patrimonial et culturel. En la matière, je pense aux départements d'outre-mer. Il est également indispensable de renforcer la dimension éthique du tourisme. A cet égard, il convient de favoriser l'accès aux vacances des personnes handicapées, des personnes exclues et, bien entendu, des jeunes.
Enfin, pour adapter le dispositif public, il faut aller beaucoup plus loin dans la décentralisation en répartissant encore mieux les compétences entre les différentes collectivités, afin de permettre à l'Etat de se recentrer sur ses missions essentielles, c'est-à-dire la statistique, l'observation et la prospective.
Puisque vous avez évoqué la question du calendrier, j'ajoute que les premières assises nationales auront lieu les 8 et 9 décembre prochains et que, s'agissant des vacances scolaires, j'ai déjà pris contact avec mon collègue Luc Ferry. Nous avons même travaillé sur le sujet et dégagé quelques solutions de nature à concilier l'intérêt des enfants et celui des stations touristiques, notamment pour la saison hivernale. Pour la saison estivale, il reste encore beaucoup à faire. Nous allons y travailler et nous réussirons certainement à trouver des solutions. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. André Chassaigne. Que prévoyez-vous pour les 40 % de Français qui ne partent pas en vacances ?
M. Maxime Gremetz. Les patrons sont toujours en vacances : ils n'ont pas de problèmes !