Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2002

CONSOMMATION DES MÉNAGES

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, hier, une mauvaise nouvelle est tombée. La consommation des ménages a fortement baissé en septembre, pourtant le mois de la rentrée scolaire, par rapport au mois d'août. Cette baisse a affecté principalement le champ « commerce », c'est-à-dire la consommation populaire, la seule qui soutient la croissance lorsque l'investissement des entreprises est en panne. Dès hier soir, d'ailleurs, votre ministre délégué au budget en tirait la conséquence en révisant à la baisse la prévision de croissance qui était celle du Gouvernement il y a trois mois seulement. Une croissance en baisse, cela signifie des difficultés accrues pour l'emploi et une montée du chômage.
Pendant la discussion du projet de loi de finances rectificative cet été et pendant celle du projet de loi de finances pour 2003, la semaine dernière, nous n'avons cessé de vous répéter qu'en multipliant les cadeaux fiscaux aux ménages les plus aisés (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) tout en refusant de relancer la consommation populaire vous prépariez l'austérité pour le plus grand nombre (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.). Cette austérité, les ménages les plus modestes la connaissent déjà. Elle s'inscrit dans les chiffres de la consommation.
Il est encore temps, monsieur le ministre, dans le projet de loi de finances pour 2003, de changer de politique, de revenir, par exemple, sur les cadeaux fiscaux aux 70 000 familles les plus riches en annulant le quasi-doublement de la réduction d'impôt pour les emplois à domicile...
M. Patrick Labaune. N'importe quoi !
M. Gérard Bapt. ... et de choisir, au contraire, la croissance et l'emploi par la justice fiscale et la relance de la consommation du plus grand nombre. Après avoir examiné les chiffres de la consommation, monsieur le ministre, y êtes-vous décidé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est exact que les mois se suivent et ne se ressemblent pas.
M. Jérôme Lambert. La consommation non plus !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Avant la baisse du mois de septembre dont vous avez fait état, permettez-moi de vous rappeler que la consommation avait augmenté au mois d'août. Cette hausse, qui a donné lieu à moins de commentaires, sans doute parce que nous étions tous en vacances, nous a néanmoins permis d'enregistrer une augmentation de 0,9 % sur l'ensemble du troisième trimestre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Je vous signale par ailleurs que les chiffres de l'INSEE nous donnent la quasi-certitude que, sur l'ensemble de l'année, le pouvoir d'achat des ménages aura augmenté de près de 3 %.
M. Hervé Novelli. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est donc tout à fait normal de considérer que les conditions sont réunies pour que la consommation reprenne, sachant que ni le taux de rémunération de l'épargne ni l'évolution de la Bourse ne sont de nature à inciter les ménages à épargner plutôt qu'à consommer. Les perspectives budgétaires restent inchangées pour l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)