Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2003

SUPPRESSION D'UN JOUR FÉRIÉ

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, pour le groupe socialiste.
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. Michel Delebarre. Très bien ! (Sourires.)
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Monsieur le Premier ministre, à propos des financements des mesures en faveur des personnes âgées après les conséquences dramatiques de la canicule de cet été, vous ne cessez de tergiverser sur la suppression éventuelle d'un jour férié. Un jour c'est oui, un jour c'est non, un jour il est impossible de savoir.
M. Albert Facon. A la Saint-Hubert !
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Permettez-moi de vous soumettre trois éléments de réflexion.
Premièrement, il y a une différence fondamentale entre la générosité et la solidarité. Nous connaissons la générosité naturelle des Français, nous la mesurons lors des quêtes publiques et elle s'exprime d'ailleurs dans un sondage où 75 % d'entre eux se disent prêts à donner l'équivalent financier d'une journée de travail. Néanmoins, nous savons aussi que la générosité fait toujours appel aux mêmes et qu'elle est particulièrement inégalitaire. En revanche, la solidarité doit être organisée par les pouvoirs publics. Il existe en ce domaine bien des solutions.
Pour justifier la baisse des impôts de 1,9 milliard d'euros, votre argument, cent fois répété, est qu'il ne faut pas décourager le travail.
M. Yves Bur. Ne mélangez pas tout !
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Avec la suppression d'un jour férié non payé pour les salariés, vous taxeriez à 100 % le travail productif pour une somme à peu près identique.
M. Jacques Myard. Au boulot !
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Bien entendu, il ne s'agit pas des mêmes personnes : d'un côté, les plus fortunés, de l'autre, les travailleurs. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or, pour jouer la solidarité, pour mieux assurer l'égalité, il faut que l'effort concerne l'ensemble des citoyens.
Deuxièmement, la mise en application d'une telle mesure sera extrêmement compliquée. Elle risque même d'entraîner mécaniquement la suppression de 20 000 à 30 000 emplois. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Troisièmement, ayons le courage de la transparence. Nous savons bien que l'apport financier d'une telle mesure serait très insuffisant pour prendre en compte la problématique des personnes âgées. Il serait donc bon, monsieur le Premier ministre, que le Parlement et la nation connaissent la réalité de vos intentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Michel Delebarre. Il n'est pas à la hauteur ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, personne ne doute qu'il faille revoir la loi de 1975 sur les personnes handicapées. Le Gouvernement présentera, avant la fin de l'année, un projet de loi reposant sur le principe du droit à compensation du handicap. Il s'agit d'une nouvelle forme de solidarité donnant des droits nouveaux, mais elle exige aussi des moyens nouveaux.
M. François Hollande. Ce n'est pas le sujet !
M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question ! Oui ou non ?
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Personne ne doute qu'il faille mieux prendre en compte les conséquences du vieillissement au regard de la perte d'autonomie des personnes âgées. Le maintien à domicile, les aides techniques et humaines notamment, demandent des moyens nouveaux pour cette solidarité dont les besoins sont croissants. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. En créant du chômage !
M. Augustin Bonrepaux. La question !
M. Michel Delebarre. On dirait M. Falco hier !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Au fil du temps, les situations des personnes handicapées et des personnes âgées se retrouvent sur la problématique de la dépendance. Il faut donc une grande réforme moderne. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Au fur et à mesure de son élaboration, le Gouvernement réfléchit (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) aux moyens nouveaux nécessaires pour la mener à bien.
Vous avez donc évoqué l'idée de la suppression d'un jour férié, comme l'ont fait nos voisins allemands. C'est une hypothèse intéressante.
M. Jean Glavany. Pour créer du chômage !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Pourquoi cette option ne serait-elle pas envisageable puisqu'elle a été prise chez nos voisins ?
Cela étant, il ne s'agit pas de la seule hypothèse.
M. Michel Delebarre. Deux jours fériés ! (Sourires.)
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. D'aucuns ont proposé la suppression d'un jour de réduction du temps de travail.
En tout état de cause, cela ne suffirait pas, car la solidarité doit relever non seulement des salariés et des employeurs, mais aussi de la nation tout entière.
M. Michel Herbillon. Très bien !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. C'est pourquoi le Premier ministre, lorsque son choix aura été finalisé, se prononcera et annoncera ce qui sera une grande réforme, une réforme moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Michel Delebarre. J'avais bien dit qu'il n'était pas à la hauteur !