Question de : M. Daniel Vaillant
Paris (19^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2003

AGENCES DE L'EAU

M. le président. La parole est à M. Daniel Vaillant, pour le groupe socialiste.
M. Daniel Vaillant. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou, à défaut, à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Depuis leur création, en 1964, les agences de l'eau prélèvent auprès des usagers, principalement des ménages, des redevances distribuées aux différentes collectivités territoriales, aux industriels et aux agriculteurs pour lutter contre la pollution de l'eau et des milieux naturels. L'autonomie budgétaire des agences était garantie jusqu'à ce jour. Elle est joujourd'hui remise en cause.
M. Philippe Briand. C'est une découverte ?
M. Daniel Vaillant. A la demande de Mme la ministre, les conseils d'administration des agences votent ces jours-ci des fonds de concours à l'Etat pour environ 210 millions d'euros. Alors que l'on s'apprête, paraît-il, à inscrire dans la Constitution le droit à un environnement de qualité, on retire aux agences de l'eau les moyens d'appliquer ce principe, contre l'avis des personnels, des élus de gauche et des consommateurs. J'en veux pour preuve la démission du président du conseil d'administration de l'agence Rhin-Meuse à l'issue de ce vote. Bel exemple de mystification, alors que le Président de la Répulique ne cesse de clamer son attachement à la préservation de l'environnement ?
M. Jean Glavany. Tu parles !
M. Daniel Vaillant. Quel manque d'intérêt pour nos concitoyens ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tous les usagers sont concernés, y compris les plus modestes. Demain, ils paieront la facture.
M. Michel Bouvard. C'est une question fleuve !
M. Daniel Vaillant. Sur les 210 millions d'euros ponctionnés par vous, 135 iraient au financement de l'ADEME, dont vous coupez les vivres pour 2004, le solde servant à financer les dispositifs de dépollution dans les secteurs agricoles les plus productivistes et pollueurs.
Ainsi, vous remettez en cause le principe pollueur-payeur.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Non !
M. Daniel Vaillant. Monsieur le Premier ministre, une fois de plus, vous ponctionnez les Français les plus modestes. C'est devenu une habitude pour ce gouvernement, presque une manie. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ma question est simple : allez-vous laisser les usagers et les élus locaux assumer vos choix budgétaires, quand ils sont aussi désastreux pour la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le ministre Vaillant, je regrette le ton inutilement polémique de votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) En effet, j'ai décidé d'activer la trésorerie des agences de l'eau.
Mme Nadine Morano. Bravo !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Dois-je rappeler, mesdames et messieurs les députés, que celle-ci est actuellement d'un milliard d'euros, dont 574 millions placés en bons du Trésor ?
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. J'ai donc demandé, par fonds de concours, un prélèvement de 210 millions d'euros sur la trésorerie des agences, en veillant, d'une part, à ce que ce prélèvement permette aux agences de respecter leurs projets, tels que consacrés par le huitième programme d'investissement des agences de l'eau, et d'autre part, à ce que ce fonds de concours permette de poursuivre la baisse prévue des redevances des agences de l'eau, dont je rappelle qu'il ne constitue que 15 % du prix de l'eau.
Enfin, cet argent, monsieur Daniel Vaillant, sera entièrement consacré à des politiques environnementales qui auront une conséquence directe sur la qualité de l'eau : dépollution des nappes, traitement des déchets, prise en compte des zones humides et traitement des inondations.
M. Philippe Briand. Très bien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Voilà, monsieur Daniel Vaillant, une vraie politique environnementale (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), conforme aux engagements de la République : activer des crédits inutilisés en faveur de la protection de notre environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)