Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2003

AUGMENTATION DES LOYERS HLM

M. le président. La parole est à M. Gérard Hamel, pour le groupe UMP.
M. Gérard Hamel. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 10 millions de nos concitoyens les plus modestes vivent dans un logement social qui a pu être réalisé et financé essentiellement grâce à des fonds publics. Le Gouvernement fait déjà beaucoup pour le logement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), notamment grâce au plan Borloo, dans les quartiers difficiles.
Mais, compte tenu de la vocation sociale de ce parc, il serait légitime que les pouvoirs publics soient particulièrement vigilants sur la manière dont les organismes HLM font évoluer leurs loyers. En effet, le logement constitue bien souvent le premier poste de dépense des ménages. Une évolution trop brutale des prix peut déstabiliser un budget familial. Or si, dans le secteur privé, l'évolution des loyers est encadrée et ne peut progresser plus vite que l'indice du coût de la construction, dans le secteur HLM, les propriétaires ont toute liberté et certains n'hésitent pas à faire progresser leur loyer jusqu'à 10 % par semestre et 21 % par an, ainsi que le prévoit la réglementation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Augustin Bonrepaux. C'est faux !
M. Gérard Hamel. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce que compte faire le Gouvernement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gille de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je vous remercie, monsieur Hamel, de mettre l'accent sur un problème de société particulièrement délicat et douloureux pour des millions de Français. Comme vous le savez, le gouvernement précédent s'était engagé à sortir d'un plan de gel des loyers en douceur et très progressivement. Or nous disposons aujourd'hui des chiffres : en 2001, l'augmentation des loyers dans le secteur HLM a atteint - hélas ! - 3,3 % quand, dans le secteur libre, elle ne s'élevait qu'à 2,7 %.
M. Augustin Bonrepaux. Et cette année ?
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Or le Gouvernement ne peut pas se satisfaire d'une augmentation des loyers aussi importante, surtout lorsqu'elle touche les personnes les plus modestes logées dans le secteur HLM.
C'est la raison pour laquelle j'ai interpellé l'Union sociale de l'habitat et lui ai demandé de bien vouloir répercuter auprès de tout le réseau, une modération des loyers : l'augmentation ne doit pas excéder l'indice INSEE du coût de la vie.
M. Augustin Bonrepaux. Et pour le secteur privé, que fait le Gouvernement ?
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je suis sûr que le secteur HLM répondra à cette invitation. J'ai néanmoins écrit aux préfets pour leur demander de veiller à ce que cette limitation soit respectée.
Mesdames et messieurs les parlementaires, il n'est ni sain ni juste que dans notre pays celles et ceux qui ont les revenus les plus modestes les voient amputés excessivement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Pierre Cohen. C'est vous qui les amputez !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... par des loyers des HLM. J'ai cependant toute confiance dans le secteur HLM. Je suis sûr qu'il suivra ces recommandations car il fait partie du réseau de la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)