Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2003

DÉFICIT DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
M. Jean-Marie Le Guen. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis deux ans, monsieur le Premier ministre, l'assurance maladie part à la dérive. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par votre politique de l'emploi, en fait celle du chômage, les recettes s'affaiblissent. Par laxisme, vous laissez s'envoler les dépenses. Aujourd'hui, nous allons voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et les premières victimes de votre politique seront d'abord les assurés : ils seront moins bien remboursés, que ce soit pour leurs médicaments ou leurs indemnités journalières ; ils seront moins exonérés du ticket modérateur. Bref, cette diminution des prestations prépare votre politique de privatisation.
Les dépenses prévues par votre projet de loi de financement de la sécurité sociale sont abyssales, comme disait M. le ministre de la santé : plus de 30 milliards d'euros de dettes ! Les parlementaires, surtout ceux de la majorité, ont bien compris qu'ils n'auront pas à en assumer le remboursement avant les élections, mais ils se demandent quand et comment vous leur demanderez d'assurer un tel déficit.
Seconde question, le projet que nous allons voter ne comporte pratiquement aucune mesure en faveur des personnes âgées, en dépit de tous les événements de cet été. Vous avez évoqué ces derniers jours la perspective de la suppression de jours fériés, en expliquant que cela pourrait servir à mettre en place une politique en faveur des personnes âgées. Or, selon plusieurs informations, votre gouvernement, à Bruxelles, s'est engagé à ce que cela serve à combler les fameux déficits dont je parlais précédemment. A qui et quand dites-vous la vérité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, nous avons hérité du gouvernement précédent une assurance maladie qui n'avait fait l'objet d'aucune réforme de structure (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) alors que c'est pendant les périodes de croissance que l'on procède aux réformes nécessaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si nous ne l'avons pas encore fait, c'est parce que nous considérons que la sécurité sociale fait partie du patrimoine social des Français et que, l'ayant construit ensemble, nous devons la réformer ensemble. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous prenons le temps du dialogue et du diagnostic et nous prendrons le temps de la décision.
Dans une heure, l'Assemblée nationale aura à se prononcer sur le PLFSS. Elle le fera en toute clarté. Monsieur Le Guen, vous savez que nous avons eu un débat respectable, qui a abordé le fond des sujets. Vous ne pouvez pas dire que c'est un PLFSS sans réformes. L'hôpital représente plus de la moitié du budget, et nous réformons toute la tarification hospitalière.
M. Bernard Roman. Cataplasme !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Quant à la solidarité qu'impose le vieillissement de la population, le Premier ministre annoncera lui-même les mesures dès lors qu'elles seront arrêtées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)