Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2003

RETRAITES ANTICIPÉES POUR LES LONGUES CARRIÈRES

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe UMP.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Ma question, à laquelle j'associe Christian Vanneste, s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, avec force concertation et conviction, vous avez réformé le système des retraites (« Allô ! » sur les bancs du groupe socialiste) permettant pour les générations qui nous suivent une meilleure justice sociale.
S'il est une mesure qui plaît beaucoup dans nos circonscriptions, c'est bien celle qui touche les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ans.
M. Maurice Leroy. Voilà !
M. Alfred Trassy-Paillogues. Nombre de nos administrés ont remarqué que le décret afférent avait été publié la semaine dernière. A quelle date les bénéficiaires potentiels pourront-ils engager leurs démarches ?
M. François Hollande. La question a déjà été posée !
M. Alfred Trassy-Paillogues. Quelles seront les modalités de suivi de cette opération ?
Monsieur le ministre, je vous remercie par avance de l'éclairage que vous nous apporterez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mesdames, messieurs les députés, le groupe communiste avait rêvé de permettre à ceux qui ont commencé à travailler très tôt d'anticiper leur départ à la retraite, c'est l'UMP qui l'a réalisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Cette mesure de justice sociale entrera en application le 1 er janvier. Elle se fonde sur des critères incontestables : un début d'activité entre quatorze et seize ans, une condition de durée validée de quarante-deux ans et une condition de durée cotisée de quarante-deux ans à cinquante-six et cinquante-sept ans (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), de quarante et un ans à cinquante-huit ans et de quarante ans à cinquante-neuf ans. L'objectif est de prendre en compte l'ensemble des longues carrières.
Dire, comme le font certains, que cette mesure ne prend pas en compte le chômage, le service militaire, les périodes de maladie et de manière générale toutes les périodes d'interruption professionnelle, est faux. (Vives protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La durée cotisée exigée diminue en fonction de l'âge de départ à la retraite et le décret prend en compte, dans la limite d'un an, le service national...
M. Bernard Roman. Un an seulement !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... ainsi que les périodes d'indemnisation, au titre de la maladie et des accidents du travail.
Permettez-moi de donner un exemple clair : un salarié ayant commencé à travailler à l'âge de quinze ans, ayant accompli un an de service national, subi un an de chômage et un an d'arrêt maladie au cours de sa carrière pourra partir à la retraite à l'âge de cinquante-huit ans contre soixante ans aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jérôme Lambert. La plupart des intéressés ont accompli un service militaire plus long !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mesdames, messieurs les députés, cette mesure représente un progrès social unique en Europe. Le Gouvernement et la majorité peuvent être fiers de l'avoir fait voter. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)