Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2003

ACCÈS AUX HAUTES TECHNOLOGIES

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Lenoir. Chaque jour, le rêve devient réalité : la micro-informatique et le haut débit entrent dans notre quotidien. Le Gouvernement a fixé l'objectif très ambitieux de dix millions d'abonnés en 2007, c'est-à-dire qu'à cette date, si cet objectif était atteint, plus d'un Français sur deux aurait accès au haut débit.
Pour l'atteindre, il faut, à quelques semaines de la fin d'année, c'est-à-dire à un moment où les Français s'apprêtent à faire des achats importants, engager une communication très forte, très ambitieuse, afin de les convaincre qu'il convient de se tourner vers des matériels performants, qui sont utiles à leur vie quotidienne comme ils le sont à la vie de l'entreprise.
Je souhaiterais donc que Mme la ministre déléguée à l'industrie nous indique quels sont les voies et les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour favoriser l'accès à ces technologies nouvelles.
Je voudrais également qu'elle nous éclaire sur les mesures qu'il compte prendre pour que la diffusion du haut débit dans l'ensemble du territoire soit beaucoup plus large. Aujourd'hui, 90 % des Français peuvent avoir accès au haut débit. Pour 10 % d'entre eux, cela pose un réel problème. Par exemple, dans le département de l'Orne, représenté ici par mes brillants collègues Sylvia Bassot et Yves Deniaud ainsi que par moi-même, c'est 73 % de la population qui est raccordée au réseau.
Certes, depuis un an, cinq mois et vingt-neuf jours, c'est-à-dire depuis la nomination de ce gouvernement, un retard important a été comblé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), mais cela ne nous permettra pas d'avoir une offre suffisante dans les semaines et dans les mois qui viennent.
Je souhaite donc que Mme la ministre puisse entendre notre voix et fasse en sorte que le département de l'Orne, et, d'une façon générale, l'ensemble des Français, que nous représentons tous, puissent avoir accès à ces hautes technologies et que la France se situe à un très bon niveau au plan européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, avec le plan Réseau 2007, le Premier ministre a en effet lancé la France dans une dynamique numérique, ce qui était tout à fait indispensable puisque nous n'étions qu'au vingt et unième rang des pays les plus avancés.
Dès l'été 2002, j'avais suscité une baisse des tarifs de revente de l'ADSL, et cette initiative a marqué un tournant dans le développement du marché français, puisque les tarifs du grand public ont pu ainsi être abaissés à trente euros par mois, ce qui a engendré une croissance fulgurante. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Le marché français de l'Internet à haut débit connaît une croissance de 150 % en rythme annuel, avec d'ailleurs certains effets induits extrêmement significatifs. C'est ainsi que le volume des transactions passant par le commerce électronique a augmenté de 60 % et que le taux d'équipement des ménages en micro-informatique a augmenté de 20 % en un an, pour atteindre 42 %.
Néanmoins, le bilan est contrasté. En effet, l'étude que j'ai fait réaliser a aussi démontré que la France accusait un certain retard par rapport à d'autres pays, comme elle a mis en lumière l'existence d'une fracture numérique, à la fois générationnelle, sociale et géographique.
Et sur ce dernier point, monsieur le député, je puis vous proposer d'examiner avec vous, sur le terrain (Exclamationssur les bancs du groupe socialiste), la façon dont la couverture en haut débit est assurée dans le département de l'Orne.
L'étude dont je parlais à l'instant a également révélé deux freins importants. D'une part, les Français n'ont pas suffisamment conscience de l'utilité de ces équipements informatiques. D'autre part, le coût de ceux-ci reste encore trop élevé. La campagne gouvernementale que nous sommes en train de lancer a pour but d'y remédier, en insistant sur l'utilité de l'ordinateur, qui est un outil d'accès à la connaissance, mais peut aussi apporter une aide dans la vie quotidienne. Elle renforcera opportunément les annonces qui sont traditionnellement faites à la veille des fêtes de Noël.
J'ajoute, enfin, que le secteur des technologies de l'informatique représente 7 % du PIB en Europe, ce qui est considérable dans la perspective du retour à la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)