Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2003

PERSPECTIVES DE LA PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Alain Cousin, pour le groupe UMP.
M. Alain Cousin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, ma question porte sur les futures adaptations de la politique nationale des pêches, dans le prolongement de la réforme de la politique commune de la pêche adoptée par le Conseil des ministres de l'Union européenne du 20 décembre 2002.
Malgré de fortes contraintes budgétaires, le Gouvernement a lancé, en juillet dernier, un ambitieux plan de renouvellement et de modernisation de la flotte de pêche, qui prouve que la France est déterminée à clarifier les conditions d'exercice de l'activité de ses pêcheurs et atteste la force de votre volonté politique.
Tel est le sens de la charte signée, lors du dernier Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, par les chercheurs, les pêcheurs et votre ministère.
Monsieur le ministre, parce que le monde de la pêche a besoin de véritables perspectives, pouvez-vous nous indiquer la teneur et les finalités de cette charte, et nous préciser vos intentions en matière de gestion des ressources, de maîtrise des marchés des produits de la mer et de modernisation des structures, afin de compléter le programme de modernisation de la flotte de pêche ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député Alain Cousin, vous avez raison : les pêcheurs de notre pays ont besoin de perspectives. L'année dernière a vu, avec la réforme de la politique commune des pêches, une étape importante, et nous avons obtenu, à Bruxelles, la possibilité de continuer à moderniser et à sécuriser notre flotte. En 2004, 20 millions d'euros seront donc consacrés à ce plan de modernisation, les engagements pouvant s'étendre jusqu'au 31 décembre de l'année prochaine et la réalisation au-delà de cette date.
Il est vrai qu'il nous faut, par ailleurs, travailler aux trois grands chantiers que vous avez évoqués.
Le premier est celui de la gestion de la ressource. Pour réduire, tout d'abord, l'incompréhension entre les scientifiques et les pêcheurs, nous avons signé, il y a quelques jours, cette charte qui associe l'IFREMER, le Conseil national des pêches et le ministère de l'agriculture et de la pêche, en vue d'assurer une meilleure gestion durable de la ressource. A cette même fin, nous cherchons à établir une politique de gestion des quotas, et des liens meilleurs et plus clairs entre les organisations de producteurs et les comités locaux des pêches.
Le deuxième chantier sur lequel nous travaillons est, bien évidemment, celui de l'organisation des marchés. Il faut donner davantage de pouvoir aux organisations de producteurs, dans le respect de la législation européenne, pour permettre une meilleure adéquation entre les attentes du consommateur et l'activité de la pêche.
Enfin, le dernier chantier, que nous menons avec Alain Lambert, est celui de l'environnement économique des entreprises de pêche de notre pays. Les discussions autour des Sofipêche, des déductions pour aléas, des réserves et des mécanismes assuranciels sont autant de points sur lesquels nous progressons.
Voilà, monsieur le député, quelles sont les perspectives de la pêche dans notre pays. Nous voulons assurer une gestion durable de notre ressource halieutique et le maintien de cette activité absolument indispensable à l'économie de nos régions littorales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)