Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2003

HARMONISATION DES PRIX DU TABAC EN EUROPE

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Avec trois augmentations successives du prix du tabac en un an, soit 56 % de hausse des taxes, le Gouvernement a engagé une véritable guerre contre le tabagisme. Si les intentions du Gouvernement en matière de santé publique sont bonnes, les conséquences de ces hausses à répétition peuvent être dramatiques pour les buralistes français.
La consommation de tabac des Français va-t-elle baisser ? Rien n'est moins sûr. Mais ce qui est certain, c'est la baisse progressive des achats chez les buralistes français, la recrudescence de la contrebande et le développement du commerce transfrontalier. En Suisse, en Italie, en Belgique, en Espagne et, surtout, en Andorre et au Luxembourg, le tabac est à un prix bien inférieur.
Nous craignons donc que sans harmonisation européenne des prix du tabac, votre politique, monsieur le ministre, s'avère inefficace.
En conséquence, le groupe UDF appelle de ses voeux une réelle harmonisation européenne des taxes et des prix du tabac qui, seule, pourra faire cesser le développement de l'importation massive, légale ou illégale,...
M. Lucien Degauchy. Surtout illégale !
M. Rudy Salles. ... de tabac, et permettra ainsi de sauver les buralistes français.
Comptez-vous, monsieur le ministre, prendre des initiatives dans ce sens auprès des autorités européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Salles, en effet, le Gouvernement s'est engagé dans une lutte déterminée contre le cancer depuis plus de dix-huit mois. Au chapitre de la prévention, un des objectifs essentiels est la diminution du tabagisme, donc de la consommation du tabac. Et pour atteindre cet objectif, la hausse de son prix est un élément essentiel, tous les chiffres le démontrent. C'est ce qui fonde la convention-cadre de l'organisation mondiale de la santé relative à la lutte contre le tabac.
Mais, vous avez raison, seule l'Allemagne s'est engagée avec nous dans cette démarche de hausse du prix du tabac. Or nous devons aller vers une harmonisation. Et c'est possible !
Le 2 décembre 2002, le conseil des ministres de l'Union européenne a émis une recommandation pour harmoniser les prix du tabac à la hausse. Je vous rappelle également que l'Union européenne vient de signer la convention-cadre de l'OMS relative à la lutte contre le tabac.
Pour ce qui est de la France, elle prendra, avant la fin de l'année, une initiative sous forme d'un mémorandum soumis à la Commission européenne, grâce auquel nous espérons obtenir satisfaction sur trois points :
Premièrement, une harmonisation de la fiscalité européenne sur les prix du tabac, fiscalité qui doit être désormais fondée sur une logique de santé publique ;
Deuxièmement, la modification des règles d'achats transfrontaliers et de ventes par Internet, lesquelles alimentent la fraude, pénalisent scandaleusement nos débitants et mettent en péril nos objectifs de santé publique ;
Troisièmement, l'affirmation au niveau communautaire d'une vraie politique de lutte contre la contrebande internationale.
Oui, nous poursuivons un objectif de santé publique mais nous ne l'atteindrons que tous ensemble. C'est le but que poursuit la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)