Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2003

ENSEIGNEMENT EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP.
M. Guy Geoffroy. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Monsieur le ministre, notre école primaire, tout le monde le sait sur ces bancs, est un maillon essentiel de notre système éducatif. Pourtant, le système éducatif français, organisé depuis plusieurs décennies sur les mêmes bases, a parfois peine à évoluer aussi vite que l'ensemble de la société française, et cela peut provoquer des déséquilibres et des dysfonctionnements.
Ainsi, en dépit de la qualité et du dévouement, que nous devons tous saluer, des maîtres de notre pays, on constate que certaines petites écoles, notamment dans les secteurs les plus ruraux de notre pays, sont confrontées de plus en plus à un certain nombre d'obstacles.
Certaines, par exemple, sont dans l'impossibilité de mettre en place de manière convenable des dispositifs d'aide et de soutien, que ce soit pour lutter de manière affirmée contre l'illettrisme, pour mettre en place l'enseignement des langues vivantes à l'école ou pour intégrer les enfants handicapés, l'ensemble de ces dispositifs nécessitant une masse critique minimale et donc des moyens importants.
Autre difficulté, l'accès à certains équipements informatiques, sportifs, culturels, dans des secteurs géographiques où la petitesse des collectivités fait que les moyens sont en conséquence limités.
Il y a enfin des difficultés de gestion dues à des problèmes d'encadrement administratif.
Le risque est donc grand de voir les parents se détourner de ces écoles et la désertification de ces secteurs s'aggraver.
Depuis l'année dernière et, plus précisément, le CIADT de novembre dernier, vous avez engagé une réflexion à ce propos et, ce matin, en conseil des ministres, vous avez présenté l'état des travaux à ce sujet. Quelles en sont les conclusions et quelles propositions allez-vous faire pour pérenniser et améliorer le dispositif éducatif dans les secteurs ruraux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Session de rattrapage !
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que l'école rurale a beaucoup changé. Il y a une cinquantaine d'années, chaque commune avait son école, comme elle avait sa mairie. Aujourd'hui, les choses ont bien évolué. Une commune sur trois n'a plus d'école du tout et, dans 28 % des communes, l'école a une ou deux classes.
L'inconvénient, c'est que les écoles modestes, qui ont peu de classes, qui sont isolées, ne disposent pas des mêmes moyens pédagogiques que celles des quartiers plus favorisés, qu'il s'agisse de l'informatique, des langues vivantes ou d'autres aménagements.
M. André Chassaigne. C'est totalement faux ! Quelle méconnaissance !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Jean-Pierre Raffarin a donc souhaité, à la suite du CIADT de décembre dernier, que l'on trouve une solution pour sauvegarder l'école rurale.
Le dispositif que nous proposons aujourd'hui, les réseaux d'école, répond à cette préoccupation de trois manières. Nous demanderons aux inspecteurs d'académie de fixer un projet général d'aménagement des écoles sur plusieurs années, de faire en quelque sorte un schéma territorial des écoles. Nous donnerons un caractère réglementaire à ces réseaux d'écoles car, en France, l'école n'a pas de statut juridique, contrairement au collège et au lycée, et nous mettrons à la tête de cette structure administrative un coordinateur, qui sera évidemment rémunéré et qui sera déchargé d'autres obligations.
Ainsi, l'ensemble de ces réseaux d'école, qui devraient concerner une quinzaine de classes au minimum, regrouper 300 ou 400 élèves, pourront fonctionner comme une grosse école et disposer des moyens pédagogiques nécessaires. Nous aurons plus de démocratisation, plus d'égalité. Il est absolument anormal que des élèves scolarisés dans des zones rurales ne disposent pas des mêmes avantages, des mêmes services, que ceux qui sont scolarisés dans de grandes écoles.
Au début de l'année prochaine, se terminera la concertation, qui a été très large, avec les syndicats, les élus, les parents. Nous présenterons les textes au plus tard au printemps 2004 et, à la rentrée prochaine, les réseaux d'écoles, grande novation dans le paysage scolaire français, seront en place. Nous devrions arriver à 600 réseaux dans les deux ans. C'est une question de justice, c'est aussi une question de modernisation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)