journée de solidarité
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2003
LUNDI DE PENTECÔTE
M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe UDF.
M. Yvan Lachaud. Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté la semaine dernière la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, et le groupe UDF ne peut que saluer cet appel à la solidarité nationale pour venir en aide aux plus fragilisés d'entre nous.
M. Marcel Dehoux. A la solidarité nationale et aux collectivités locales !
M. Yvan Lachaud. Personnellement sensibilisé au problème du handicap, sujet sur lequel je viens de remettre un rapport, je vous félicite de cette initiative.
Cependant, si la philosophie du texte demeure louable, les dispositions de son financement restent problématiques. Il eût été surprenant que l'élu nîmois que je suis ne pose pas la question du lundi de Pencôte. Mais, au-delà même de l'émotion, voire de la vive opposition que le choix de ce jour soulève par rapport aux férias de Nîmes ou de Vic-Fezensac, c'est un groupe important de parlementaires, en particulier MM. Rudy Salles, Jean-Marc Roubaud, Etienne Mourrut et Gérard Dubrac, qui vous a récemment adressé un courrier vous demandant de revenir sur cette disposition.
En effet, pour toutes les villes touristiques de l'arc méditerranéen, mais aussi de la côte atlantique et même de l'arrière-pays, le long week-end de Pentecôte est le premier de la haute saison. Il est étonnant que le Gouvernement n'ait pas davantage mesuré les conséquences économiques dramatiques que la suppression de ce jour férié entraînera.
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est scandaleux !
M. Yvan Lachaud. Pour ne prendre que cet exemple, il en résultera pour la ville de Nîmes une perte économique de 2,3 millions d'euros.
Enfin, en traitant de façon différente les salariés du secteur public et ceux du secteur privé, nous risquons d'accentuer un peu plus les inégalités de traitement et de les rendre incompréhensibles aux yeux du citoyen, alors qu'il eût été préférable de proposer en lieu et place une vraie loi d'assouplissement des 35 heures. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour toutes ces raisons, monsieur le Premier ministre, je vous demande, au nom du groupe UDF, de réétudier les modalités de financement de ce plan. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. (« Olé ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Julien Dray. Nous avons changé de Premier ministre !
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur Lachaud, c'est l'honneur du Gouvernement et du Premier ministre que d'avoir eu le courage de choisir une solution enfin durable au problème de la dépendance des handicapés et des personnes âgées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Nous avions, face à cette question difficile, trois choix possibles.
Le premier consistait à augmenter les impôts. C'est un choix que nous n'avons pas voulu faire, car il aurait été extrêmement difficile pour l'économie française. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman et M. Michel Dasseux. Et les collectivités locales ?
M. Marcel Dehoux. Les impôts locaux ont augmenté considérablement !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le deuxième choix, qui avait la faveur de ceux qui crient très fort à gauche, consistait à présenter un plan sans financement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous ne pouvons pas agir ainsi à l'égard des personnes dépendantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Restait un troisième choix : demander aux Français de faire preuve, en offrant une journée de travail, d'une vraie solidarité envers tous ceux dont la situation est rendue difficile par la dépendance.
Si nous avons choisi le lundi de Pentecôte, tout en ménageant une souplesse que par ailleurs vous réclamez, c'est parce que cette journée était la plus appropriée. En effet, ce n'est pas une fête religieuse. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe socialiste.) Et le 11 novembre ou le 8 mai, jours fériés que certains préconisaient de supprimer, ont une forte signification dans l'histoire de notre pays.
M. Jean-Pierre Kucheida. Cela n'empêche pas les supermarchés d'ouvrir !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Enfin, s'agissant des corridas, monsieur Lachaud, l'aficionado que je suis (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) préfère donner une journée de travail pour améliorer la vie des personnes dépendantes et ne pense pas qu'on puisse comparer un tel enjeu avec la question des férias du Sud-Est.
La souplesse que le Premier ministre a ménagée en donnant aux entreprises et aux partenaires sociaux qui le souhaiteront la possibilité de choisir un autre jour, me semble répondre largement à vos précoccupations.
M. Jean-Pierre Blazy. Vous n'êtes pas convaincant !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il n'y avait pas de solution facile. Nous avons fait un choix difficile. Nous en sommes fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 2003