Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2003

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste.
M. Patrick Bloche. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, demain les partenaires sociaux se retrouveront au siège de l'UNEDIC avec, à nouveau, à l'ordre du jour la modification du régime spécifique de l'assurance chômage des intermittents du spectacle. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On pouvait espérer de cette initiative qu'elle traduise enfin la prise en compte du rejet massif du mauvais accord du 26 juin par les acteurs culturels de notre pays, artistes et techniciens, et les organisations syndicales les plus représentatives du secteur. Or, cette rencontre, loin de reprendre la négociation sur de nouvelles bases, apparaît purement formelle puisqu'il s'agit de corriger les bidouillages (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) intervenus entre l'accord du 26 juin et l'avenant du 8 juillet qui ont conduit au dépôt de plusieurs recours devant les juridictions compétentes.
Reste, monsieur le ministre, que vous serez à nouveau amené à donner votre agrément alors que la mobilisation des intermittents ne faillit pas comme l'ont encore constaté les téléspectateurs lundi soir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Pierre Lellouche. Démago !
M. Patrick Bloche. Plutôt que de renouer avec les moeurs anciennes en convoquant les dirigeants de France Télévision, comme l'a fait votre collègue en charge de la culture, n'est-il pas temps de répondre à la détresse de ces dizaines de milliers de salariés du spectacle vivant qui ne seront plus couverts par l'assurance chômage au 1er janvier 2004...
M. François Goulard. Mais si, ils le seront ! Vous racontez n'importe quoi !
M. Patrick Bloche. ... et qui rejoindront ainsi celles et ceux à qui vous supprimez le bénéfice de l'allocation spécifique de solidarité ?
Allez-vous pour une fois résister aux diktats du MEDEF en prenant enfin en considération les solutions alternatives ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Car elles existent. Ecoutez donc les intermittents et les réalisateurs ! (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces solutions alternatives, tout en réduisant le déficit des annexes 8 et 10, éviteraient d'ajouter de la précarité à la précarité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le Gouvernement va-t-il enfin prendre la mesure du malaise que révèle ce conflit sur la place des artistes et des créateurs dans notre société au risque sinon que les discours les plus officiels sur l'exception culturelle ne soient plus bientôt que des coquilles vides ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
(Dans les tribunes, une personne se lève et tente de prendre la parole. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je suspends la séance.