Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2003

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à Jean-François Mattei, ministre de la santé.
Monsieur le ministre, les 35 heures (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) ont, hélas, été imposées sans concertation (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sans tenir compte des réalités démographiques et financières. Les établissements hospitaliers publics et privés ont beaucoup souffert et souffrent encore de la mise en oeuvre de cette réforme, encore aggravée par l'intégration du temps de garde dans le temps de travail et par le principe du repos compensateur après la garde, ce qui a en particulier désorganisé les urgences. Ces mesures ont lourdement pénalisé des établissements déjà confrontés à la pénurie de médecins et d'infirmières. De plus, les 35 heures, en raison de leur coût énorme, expliquent en partie les difficultés budgétaires des hôpitaux et, surtout, la qualité des soins ne s'en est nullement trouvée améliorée, bien au contraire.
Or il semblerait, monsieur le ministre, que vous ayez la volonté d'instituer au 1er janvier prochain les 32 heures 30 pour le personnel de nuit. Etant donné le manque d'infirmières, comment comptez-vous trouver le personnel nécessaire à l'application de cette nouvelle réduction du temps de travail ?
M. Lucien Degauchy. Bonne question !
M. Jean-Luc Préel. Comment pensez-vous financer les créations de postes nécessaires pour assurer la continuité des soins, compte tenu du déficit abyssal de l'assurance maladie ?
En somme, est-il utile de persister dans l'erreur ? Après les 35 heures, les 32 heures 30 : est-ce nécessaire ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le personnel n'est pas demandeur, les malades n'y gagneront rien et la qualité des soins, je le répète, ne s'en trouvera pas améliorée. Par contre, les difficultés humaines et financières des hôpitaux seront aggravées.
Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il serait utile d'annuler cette décision ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Préel, la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail concerne aussi les agents hospitaliers travaillant la nuit, dont le temps de travail avait été fixé en 1992 à 35 heures. Pour ces derniers, le protocole de 2001 prévoyait le passage à 32 heures 30 au 1er janvier 2004.
Dès mon arrivée, plusieurs contacts avec les fédérations hospitalières et les syndicats m'avaient alerté sur les difficultés à mettre en oeuvre de manière unilatérale ce dernier volet de la RTT à l'hôpital, en raison des tensions en matière de démographie des personnels soignants et des difficultés de réorganisation. Le rapport Piquemal avait confirmé que l'on rencontrerait des difficultés si l'on n'accordait pas un peu de souplesse aux établissements pour mettre en oeuvre ces mesures. C'est pourquoi nous avons proposé et signé au mois de janvier, avec six organisations hospitalières sur huit, un dispositif permettant aux directions hospitalières, sur la base d'une négociation locale, de retarder à 2005 la mise en oeuvre des 32 heures 30. Cette possibilité s'accompagne naturellement de la rémunération d'heures supplémentaires. D'ores et déjà, certains établissements, comme le CHU de Clermont-Ferrand, ont fait ce choix.
Bien entendu, les 10 250 postes - dont 3 400 pour les 32 heures 30 - initialement prévus pour 2004 dans le protocole seront effectivement financés dès 2004. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)