Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2003

CRÉATION DU RMA

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le président, avant de poser ma question, je tiens à dire, au nom des députés communistes et républicains, que nous mettrons toute notre force au service du combat contre le racisme et l'antisémitisme. Nous comptons surtout sur les jeunes pour que jamais plus il n'y ait de drame comme celui de Gagny.
Monsieur le ministre, vous allez nous présenter demain votre projet de loi tendant à réformer le RMI et à créer le RMA. De quoi s'agit-il ?
Tout d'abord d'une décentralisation du RMI, qui sera géré par les départements, sans compensation financière réelle de la charge transférée.
Un député du groupe socialiste. Exactement !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
Mme Muguette Jacquaint. Il s'agit également de créer un revenu minimum d'activité : contrat dérogeant au droit du travail, contraignant les bénéficiaires du RMI à accepter n'importe quel emploi et permettant aux entreprises de recruter des salariés 20 heures par semaine pour le tiers du coût du SMIC.
De plus, les employeurs toucheront le RMI à la place de l'allocataire. C'est la première fois dans notre histoire qu'une prestation de solidarité nationale est versée au patronat. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le MEDEF rêvait d'un contrat de travail avec des obligations, mais des droits au rabais : vous l'avez fait ! Aujourd'hui, c'est le MEDEF qui est assisté. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous remplacez le contrat à durée indéterminée par un contrat à exclusion indéterminée. C'est une régression historique, condamnée par toutes les associations de chômeurs, qui oeuvrent pour l'insertion et contre l'exclusion. Même dans les rangs de votre majorité, vous êtes bousculé et ce texte ne fait pas l'unanimité.
En commission, nombre d'amendements sont venus corriger une minime partie des effets pervers du texte, en réponse aux inquiétudes exprimées. Même s'il reste beaucoup à faire, j'espère que ces amendements, émanant de tous les groupes, seront acceptés par le Gouvernement. Votre refus, monsieur le ministre, montrerait en quelque sorte que l'insertion n'était pas votre préoccupation première. (Applaudissements sur les bancs du groupe des dépu-té-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je voudrais tout d'abord remercier Mme Jacquaint et son groupe pour leur engagement constant dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Concernant le RMI-RMA, je la remercie de me donner l'occasion d'introduire d'une certaine manière le débat que nous aurons demain, en rappelant qu'avec ce texte le Gouvernement répond à un engagement très fort du Président de la République et de la majorité.
Il s'agit d'abord de rendre plus efficace la gestion du revenu minimum d'insertion. Peu d'hommes et de femmes peuvent nier sur ces bancs que la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion constitue un demi-échec si l'on en juge par la durée de la période pendant laquelle les allocataires perçoivent ce revenu ou par la faiblesse du nombre des contrats d'insertion signés : à peine la moitié du nombre des RMIstes. En confiant au président du conseil général toute la responsabilité dans ce domaine, nous pensons que nous allons rendre le dispositif à la fois plus dynamique, plus rigoureux et plus efficace.
Cette réforme vise également à créer un revenu minimum d'activité. Vous avez raison de souligner, madame, qu'il s'agit d'une vraie révolution dans les politiques d'insertion qui ont été conduites jusqu'à présent.
M. Maxime Gremetz. Parlez plutôt d'un retour en arrière !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous pensons en effet qu'il ne peut pas y avoir d'insertion durable si le secteur privé n'est pas associé aux mesures prises, car c'est dans ce secteur, et non pas dans le secteur public, que se trouvent les gisements d'emplois les plus importants pour demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Nous allons donc permettre à tous ceux qui sont au revenu minimum de travailler dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat signé par le président du conseil général et garantissant qu'on est bien dans une politique d'insertion. C'est dans ce secteur que se fera l'insertion des RMistes. (« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette préoccupation, madame Jacquaint, rejoint très largement celle de l'opinion publique en général, qui pense que le temps n'est plus à défendre, le coeur sur la main, des politiques d'insertion qui ont échoué car elles n'ont en rien empêché la progression ni de la pauvreté ni du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. Seulement 33 % de l'opinion publique !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est en changeant radicalement de politique, en activant les politiques sociales...
M. Bernard Roman. Faites-le !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... et en faisant en sorte que le travail soit désormais au coeur de la politique d'insertion que nous réussirons à changer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Permettez-moi de dire que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme est le fait de tous les députés, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, car c'est un devoir républicain. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. Jean-Marc Ayrault. Merci, monsieur le président !