Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2003

PLAN DE SOUTIEN DES BURALISTES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe UMP.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, la lutte contre le cancer est l'une des grandes causes nationales mises en avant par le Président de la République, et défendues avec courage par le Gouvernement. Cependant, il faut anticiper et compenser les conséquences des mesures prises pour réduire la consommation de tabac. En effet, la hausse du prix du tabac place l'ensemble des buralistes dans une situation très difficile.
Elue d'un département frontalier, je tiens à vous dire combien ceux-ci sont désespérés. Tous subissent aujourd'hui de plein fouet une baisse considérable de leur chiffre d'affaires.
Et au-delà de ces incidences financières, tous sont confrontés aux effets pervers de ces hausses : agressions, cambriolages violents ; montée de la contrebande.
M. Maxime Gremetz. On vous l'avait bien dit !
Mme Marie-Jo Zimmermann. A cet égard, permettez-moi de remercier M. le ministre de l'intérieur d'avoir très rapidement pris en compte la situation d'insécurité dans laquelle ces buralistes se trouvaient.
Cependant, ces mesures de protection, tout en étant justifiées, ne répondent qu'à une partie des inquiétudes exprimées. Vendredi dernier, le Premier ministre, soucieux du problème, a rencontré les représentants de la profession pour leur exposer les grandes lignes du contrat d'avenir qu'il propose pour remédier à ces difficultés.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler avec précision le contenu de ces mesures qui ont été proposées par le Gouvernement pour répondre au mieux aux attentes de tous les buralistes, frontaliers et autres ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Madame la députée, le Gouvernement s'est engagé dans une politique extrêmement énergique, sans précédent, de lutte contre le cancer. Chaque année, près de 60 000 Français meurent d'un cancer lié au tabac. Cette politique ne peut donc être remise en cause : il y va de la vie de milliers de Français.
Néanmoins, chacun le comprend, il n'y a aucune raison pour que les buralistes, ces 32 000 entrepreneurs français, fassent les frais de cette politique de santé qui passe par l'augmentation des prix du tabac, car il faut parvenir à un seuil dissuasif pour les fumeurs. C'est pourquoi, parallèlement, nous proposons aux buralistes un contrat de confiance. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Claude Lefort. C'est Darty !
M. secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Le Premier ministre leur a fait part de cette proposition vendredi dernier, et ce contrat d'avenir jouera dans tous les départements français, notamment dans les régions frontalières, là où les buralistes sont en concurrence avec des prix beaucoup plus faibles. Je pense à l'Espagne, par exemple, et au Luxembourg, car vous savez à quel point, dans votre département, madame la députée, cette concurrence est vive. Les buralistes auront ainsi la garantie que leur revenu, quel que soit le prix des cigarettes au 1er janvier, sera maintenu grâce à un dispositif d'augmentation des marges nettes et grâce à une indemnité compensatrice.
Nous irons ensuite beaucoup plus loin avec les buralistes. En effet, nous leur proposerons de nouvelles activités afin qu'ils gèrent cette mutation économique rendue nécessaire par la lutte contre le tabagisme, qu'ils puissent développer leur entreprise, que la valeur des fonds de commerce continue à augmenter et qu'ils continuent de constituer ce formidable réseau d'implantation territoriale dont tous les Français ont besoin. Les buralistes ne demandent qu'une chose : vivre de leur travail. C'est ce que nous leur proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Arnaud Montebourg. Une nouvelle vague de buralistes !