Question de : Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2003

MALTRAITANCE

M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe UMP.
Mme Henriette Martinez. Monsieur le ministre délégué à la famille, vous venez de répondre partiellement à ma question, mais vous pourrez sans doute m'apporter d'autres indications.
Ce jeudi 20 novembre sera la journée internationale des droits de l'enfant. Pour la deuxième année consécutive, à votre initiative, des actions seront mises en place par les collectivités locales et les associations pour mieux informer sur la maltraitance et la prévenir. Je m'y associe pleinement. La maltraitance des enfants sous toutes ses formes est en effet en hausse dans notre pays et l'observatoire de l'action sociale décentralisée, l'ODAS, dans son rapport annuel, nous donne le chiffre effrayant de 18 500 enfants maltraités, soit 500 de plus qu'en 2002, avec une augmentation des abus sexuels, pour ne parler que des maltraitances avérées.
Au-delà des chiffres, il y a surtout l'intolérable souffrance de ces milliers d'enfants due aux violences physiques, sexuelles et psychologiques qui s'exercent à plus de 85 % dans la famille proche. Qu'il s'agisse d'exploitation des enfants par le travail, de mendicité ou des réseaux pédocriminels, la maltraitance doit être combattue sous toutes ses formes et réprimée avec la plus grande fermeté.
Pour lutter contre le fléau de la maltraitance, il faut informer les enfants de leurs droits définis par les cinquante-quatre articles de la convention internationale des droits de l'enfant. Il convient surtout de leur reconnaître ces droits, en particulier celui d'être écoutés et entendus dans toutes les procédures qui les concernent. Cela découle de l'article 12 de la convention.
Monsieur le ministre, je sais que vous avez à coeur de combattre ces maltraitances qui condamnent des enfants innocents à la souffrance silencieuse et honteuse, parfois jusqu'au martyre et à la mort. Pouvez-vous informer la représentation nationale, mais aussi tous les Français révoltés contre ces actes criminels odieux, des actions que vous entendez mettre en oeuvre dans le cadre de votre projet de loi pour la protection de l'enfance afin de mieux informer, d'écouter et de protéger les enfants contre toutes les formes de maltraitance ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame la députée, je tiens d'abord à rendre hommage à votre action personnelle en faveur de cette cause. Si, dans quelques jours, un projet de loi portant création d'un observatoire national de la maltraitance est examiné par l'Assemblée nationale, après l'avoir été au Sénat, nous savons tous combien nous le devons à votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Au-delà de cet observatoire, que nous mettrons en place en étroite collaboration avec M. Dominique Perben, l'objectif est de faciliter le signalement des cas aux médecins. Jean-François Mattei sait que cette cause est difficile d'autant que les médecins sont parfois en difficulté. Nous essaierons donc de réaliser des avancées dans ce domaine aussi.
Nous allons également donner aux associations la possibilité de se porter partie civile afin de pouvoir défendre au mieux les intérêts des enfants. Le cadre, qui était jusqu'à présent restreint, sera beaucoup plus ouvert.
J'espère que l'Assemblée et l'ensemble des parlementaires sauront soutenir le Gouvernement sur ce texte de première importance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)