Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2003

DÉCENTRALISATION ET SOLIDARITÉ
FINANCEMENT

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux.
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, depuis un an, vous n'avez de cesse de réduire les moyens des collectivités locales. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En 2003, vous avez réduit les crédits du fonds national de développement des adductions d'eau, du fonds social du logement et du fonds d'aménagement du territoire. Pour 2004, c'est pire (Protestations sur les mêmes bancs) : vous ponctionnez les agences de bassin, réduisant ainsi davantage les crédits pour l'eau et l'assainissement ; vous supprimez les crédits pour les investissements de sécurité sur la voirie rurale ; vous supprimez la subvention de l'Etat pour les transports urbains ; vous détournez les crédits PALULOS des zones rurales (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ; vous taxez les locataires d'HLM (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs) ; vous créez une nouvelle taxe pesant sur toutes les collectivités locales pour compenser de la suppression d'un jour férié ; vous promettez la péréquation mais le fonds national de péréquation est en nette diminution et les communes pauvres ne sont pas épargnées.
M. Albert Facon. Le Premier ministre s'en fiche, il n'écoute pas !
M. Augustin Bonrepaux. La dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale seront en régression par rapport à l'inflation puisque vous diminuez la compensation de taxe professionnelle et la dotation de développement rural. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Augustin Bonrepaux. Votre prétendue décentralisation n'est que le prétexte à un transfert de charges destiné à faire payer la baisse des impôts sur le revenu et sur la fortune par les contribuables locaux.
Toutes ces décisions se traduiront inévitablement, vous le savez bien, de même que les élus de votre majorité, par une aggravation des inégalités...
M. François Hollande. Le Premier ministre peut-il écouter ?
Mme Martine David. Il s'en fiche !
M. Augustin Bonrepaux. ... et par une explosion des impôts locaux...
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Augustin Bonrepaux. ... dont l'injustice est bien connue puisqu'ils pénalisent lourdement les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Vergnier. Très juste !
M. Augustin Bonrepaux. Toute votre politique consiste à faire payer les plus modestes parce qu'ils sont les plus nombreux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, que faites-vous de la solidarité nationale, garante de l'égalité républicaine ?
M. le président. Monsieur Bonrepaux, pouvez-vous poser votre question ?
M. Augustin Bonrepaux. Expliquez-nous votre conception de la solidarité nationale, qui doit être assumée par l'Etat ? En fait, vous piétinez celle-ci au profit d'une solidarité localisée, aléatoire et inégalitaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur Bonrepaux, j'observe que, cet après-midi, vous avez choisi de faire dans la nuance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. C'est la réalité ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Bonrepaux, vous n'avez plus la parole ! Laissez M. Devedjian s'exprimer.
M. le ministre délégué aux libertés locales. Monsieur Bonrepaux, la solidarité...
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y en a plus !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, asseyez-vous !
M. le ministre délégué aux libertés locales. ... a longtemps été un thème de discours de la gauche. Du reste, de ce point de vue, vous n'avez fait que des discours.
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, lui, a fait de la solidarité un droit...
M. Bruno Le Roux. C'est faux !
M. le ministre délégué aux libertés locales. ... dorénavant reconnu par la Constitution.
M. Bruno Le Roux. C'est faux !
M. le ministre délégué aux libertés locales. De plus, ce gouvernement est le premier à transformer le financement des collectivités locales afin de procéder sur deux ans, sur le budget 2004 et sur celui de 2005, à une réforme de la dotation globale de fonctionnement permettant une meilleure solidarité, une meilleure péréquation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Paroles, paroles !
M. le ministre délégué aux libertés locales. Les fonds attribués en matière de péréquation ont augmenté cette année de 240 millions d'euros ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non ! De zéro !
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai ! C'est un mensonge !
M. le ministre délégué aux libertés locales. Qui dit mieux ? En tout cas certainement pas vous, qui avez transféré l'APA aux départements pour un montant estimé à 700 millions de francs (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ...
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux !
M. Michel Bouvard. C'est vrai ! Les départements ont été rackettés !
M. le ministre délégué aux libertés locales. ... alors que ce montant est évalué à 3,7 milliards d'euros pour 2004 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Vous n'avez pas répondu à la question !