Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2003

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe UDF.
M. Jean Dionis du Séjour. Madame la ministre déléguée à l'industrie, le Gouvernement a pris l'initiative de présenter un projet de loi fixant les choix énergétiques de la nation avant la fin de l'année 2004. A cette fin, il vient de publier un Livre blanc sur les énergies.
Or vous avez pris position, dès le mois d'octobre, pour le développement d'un réacteur nucléaire de type EPR (« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) devant nous permettre d'assurer la transition entre l'arrêt du parc actuel, qui se produira dans les années 2015-2020, et le démarrage des réacteurs de la quatrième génération.
Le groupe UDF estime qu'une telle prise de position est prématurée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Prématurée, parce que le Parlement et la nation n'ont ni débattu (Huées sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ni décidé de ce qu'il devait en être en matière d'économies d'énergie ou d'énergies renouvelables, ni défini quelle devait être l'ambition nationale en matière énergétique, ni même arbitré entre le gaz et le nucléaire. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Jean Dionis du Séjour. Prématurée, parce que nous ne connaissons aujourd'hui ni la puissance nucléaire à reconduire, ni la durée souhaitable d'exploitation des centrales actuelles. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Michel Bouvard. Vous êtes des fossoyeurs de l'industrie !
M. Jean Dionis du Séjour. Sans ces éléments, il est impossible de savoir s'il est urgent de lancer le générateur EPR...
M. Michel Bouvard. Vous êtes des fossoyeurs de l'industrie !
M. Jean Dionis du Séjour. ... ou si l'on doit passer directement à la quatrième génération de réacteurs, la seule qui produise véritablement moins de déchets radioactifs.
En prenant une telle position, le Gouvernement a pris le risque de raviver le clivage archaïque (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui existe entre le lobby pronucléaire et les associations antinucléaires. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.)
Sans ces éléments, il est impossible de savoir s'il est urgent de lancer le générateur EPR...
M. Michel Bouvard. Vous êtes des pourvoyeurs de l'industrie !
M. Jean Dionis du Séjour. ... ou si l'on doit passer directement à la quatrième génération de réacteurs, la seule qui produise véritablement moins de déchets radioactifs.
En prenant une telle position, le Gouvernement a pris le risque de raviver le clivage archaïque. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui existe entre le lobby pro-nucléaire et les associations antinucléaires. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.)

M. Michel Bouvard. Vous êtes des fossoyeurs de l'industrie !
M. Jean Dionis du Séjour. J'aimerais pouvoir parler !
M. Yves Nicolin. Débranchez-le !
M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme, je vous en prie.
M. Jean Dionis du Séjour. La France a besoin d'un vrai débat sur l'énergie, calme et raisonnable. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) La filière nucléaire, à qui la France doit beaucoup, ne doit être ni diabolisée ni portée aux nues. Madame la ministre, n'ayez pas peur de ce débat, ni au Parlement ni dans la nation.
La question du groupe UDF sera simple.
M. le président. Posez-la !
M. Jean Dionis du Séjour. La décision de démarrer le générateur EPR est-elle prise ? (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Des assurances ont-elles été données en ce sens à Areva et à EDF ? Si tel est le cas, que reste-t-il du débat et du projet de loi sur la politique énergétique de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur Dionis du Séjour, permettez-moi, en préalable, de citer ce propos tenu en 2001 : « Il faut revoir les positions officielles qui condamnent l'énergie nucléaire. C'est la seule cohérence, puisque c'est la seule forme de production d'énergie qui supprime les rejets dans l'atmosphère. »
M. Yves Nicolin. Qui a dit ça ?
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Ces propos forts ont-ils été tenus par M. Christian Bataille ou par M. Claude Birraux, respectivement membre et président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ? Eh bien, non ! Ils ont été prononcés par M. François Bayrou (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) lors de la convention nationale de l'UDF, le 28 avril 2002. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'ajoute que cela a valu à leur auteur de se voir décerner un peu plus tard par le réseau « Sortir du nucléaire » un label de certification. (Rires.) Oui, M. Bayrou a été estampillé pro-nucléaire par cet organisme !
M. Bruno Le Roux. C'est une affaire entre la droite et la droite !
M. le président. Monsieur Le Roux, écoutez la ministre !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Pour notre part, nous sommes beaucoup moins catégoriques, car, comme vous l'avez très justement dit, monsieur Dionis du Séjour, il ne faut ni diaboliser le nucléaire ni le porter aux nues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est la raison pour laquelle la politique du Gouvernement repose sur trois piliers indissociables : la nécessaire maîtrise de la consommation d'énergie, le développement de toutes les énergies renouvelables et la nécessité de préparer le renouvellement de 2020, en assurant la sécurité de l'approvisionnement, l'indépendance énergétique de notre pays et, bien évidemment, le respect de nos engagements en matière d'environnement.
M. Pierre Cohen. La réponse à la question !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. A cette fin, il faut, à l'évidence laisser ouverte l'option nucléaire.
M. Jean-Claude Lenoir. Voilà !
Mme la ministre déléguée de l'industrie. Sachez, monsieur Dionis du Séjour, que si, au terme du vaste débat national qui a commencé, comme vous le savez, au premier semestre de cette année et qui se poursuivra jusqu'à la fin de celle-ci, le Gouvernement est appelé à faire le choix du démonstrateur EPR, ce sera à l'évidence, non un choix idéologique, mais simplement un choix fait pour que notre pays dispose de toutes les orientations énergétiques...
M. François Sauvadet. Très bien !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... lui permettant d'assurer le renouvellement de son parc nucléaire dans les meilleures conditions de sûreté et d'efficacité. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Permettez-moi de vous dire, monsieur Dionis du Séjour, que, pour nous, gouverner, c'est savoir prendre des décisions responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)