Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2003

PRIX DU TABAC

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le Premier ministre, en décidant une nouvelle et brutale hausse des taxes sur le tabac pour combler votre déficit budgétaire, vous avez rendu insupportable une politique pourtant nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Après avoir déstabilisé la filière professionnelle des distributeurs de tabac, vos ministres se bousculent aujourd'hui pour donner le spectacle assez désolant d'une surenchère de promesses inconsidérées.
M. Jean Leonetti. C'est un expert qui parle !
M. Nicolas Forissier. Quel démago !
M. Jean-Marie Le Guen. Pis encore : votre maladresse a débouché sur une reculade inouïe puisque vous avez annoncé l'abandon pour quatre ans de toute hausse des prix. Cela « délégitime » des années d'effort dans la lutte contre le tabac.
Monsieur le Premier ministre, ne croyez-vous pas qu'il soit temps de cesser cette politique de gribouille ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Puisqu'il y a maintenant dans ce pays une quasi-unanimité pour vous le demander, reportez donc la hausse de janvier et maintenez le cap d'une politique de santé publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Nicolas Forissier. Démago !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Le Guen, je vous remercie de la leçon de santé publique que vous nous donnez. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous et vos amis vous avez augmenté le prix des cigarettes de 1 % en janvier 1998, de 3 % en janvier 1999, et le reste à l'avenant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce faisant, vous n'avez manifestement pas fait preuve de la même persuasion qu'aujourd'hui.
Vous n'étiez pas convaincus de l'efficacité de la hausse des prix du tabac sur le plan de la prévention.
Le Gouvernement a décidé, comme le recommande l'Organisation mondiale de la santé, une hausse importante et rapide du prix du tabac. Depuis le 1er janvier, cette hausse aura été de 32 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Et il est content !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Après la décision vient le temps de l'évaluation : il faut maintenant apprécier les résultats positifs et contrer les effets pervers éventuels. Mais le temps de l'évaluation n'est pas le temps de l'inaction.
Premièrement, il nous faudra faire en sorte que la loi Evin, que nous avons soutenue en son temps, soit effectivement respectée. Nous venons d'augmenter les moyens de contrôle et de faire ce que vous n'aviez pas fait : donner aux associations le droit d'ester en justice pour mieux faire respecter cette loi.
Deuxièmement, dans le cadre du plan cancer, je vous ai annoncé une expérimentation dans trois régions - l'Alsace, la Basse-Normandie et le Languedoc-Roussillon - sur les substituts nicotiniques. Nous en apprécierons les résultats.
Enfin, avant la fin de l'année, la France déposera, au niveau européen, un mémorandum...
M. François Hollande. Il était temps !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... car il faut aller vers une fiscalité du tabac fondée sur une logique de santé publique.
Ne doutez pas que l'objectif de santé publique sur lequel je me suis engagé - une diminution du nombre des jeunes fumeurs de 30 % et une diminution de 20 % du nombre des fumeurs en cinq ans - sera respecté. C'est évidemment la priorité du plan cancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)