Question de : Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2003

PLAN DE RECONVERSION VITICOLE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Franco, pour le groupe UMP.
Mme Arlette Franco. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, l'année dernière, vous avez lancé le plan de reconversion qualitative différée du vignoble, à titre expérimental, dans le Languedoc-Roussillon. Celui-ci a connu un réel succès puisqu'il a concerné 5 268 viticulteurs, pour 9 500 hectares. Sachez que les viticulteurs vous en remercient. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Laissez-moi parler ! Ce succès a été acquis grâce à votre volonté et votre sens de la négociation avec nos partenaires européens, dans la mesure où il a représenté une dépense de plus de 115 millions d'euros pour l'Union européenne. Il n'a pas été facile à obtenir : 17 000 parcelles de cépage, ne correspondant plus à la demande du consommateur, sont restées non récoltées en 2003, pour un volume de quelque 500 000 hectolitres.
Malgré le répit sur les vins de pays pour la campagne 2002-2003, la crise viticole est toujours présente et s'est généralisée aux grandes régions AOC ; mes collègues des régions viticoles du Beaujolais, du Bordelais, de la Bourgogne ou encore du Val-de-Loire ne me contrediront pas. Il était donc impératif de renouveler la reconversion qualitative différée pour la campagne 2004, et je me fais le porte-parole de toute la profession pour vous remercier d'avoir pris votre décision avant la chute des feuilles, ce qui permettra aussi de préserver l'environnement.
M. Pascal Terrasse. Ça, c'est une question d'actualité !
Mme Arlette Franco. Pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, si vous pensez reconduire et éventuellement étendre ce plan, en tenant compte de l'expérience de la première campagne ? Une telle décision aiderait nos viticulteurs et vignerons à mieux commercialiser leur production de qualité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée, j'ai un souvenir extrêmement précis de cette visite que j'ai effectuée en août 2002, dans la région Languedoc-Roussillon.
M. Jacques Desallangre. A la vôtre ! (Sourires sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. J'ai pu constater que les viticulteurs étaient inquiets de la situation de leur vignoble mais également mobilisés pour l'avenir.
Quel que fût leur syndicat ou leur mode de production, ils ont tous plaidé auprès de moi en faveur de cette reconversion qualitative différée du vignoble, pour améliorer les cépages.
Après négociation, nous avons obtenu satisfaction de Bruxelles en décembre 2002, et nos espérances ont été largement dépassées, puisque le plan a touché plus des 9 000 hectares, au lieu des quelque 6 000 envisagés.
C'était une disposition expérimentale pour 2003 et la question se pose de sa reconduction en Languedoc-Roussillon voire de son application ailleurs en France. Je puis vous annoncer que la Commission européenne vient de nous donner son accord pour 16 millions d'euros supplémentaires l'année prochaine. Le processus de reconversion qualitative se poursuivra donc dans la région Languedoc-Roussillon, dont vous représentez l'une des circonscriptions, et je serai en mesure de répondre favorablement à la demande des autres vignobles où le consensus est aussi large parmi les professionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)