Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2003

RÉACTEUR EPR

M. le président. La parole est à M. Claude Birraux, pour le groupe UMP.
M. Claude Birraux. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Madame la ministre, le Gouvernement vient de faire connaître l'avant-projet de loi d'orientation sur l'énergie. Pour la première fois, le Parlement sera appelé à voter sur la politique énergétique de notre pays. Les parlementaires UMP tiennent à féliciter le Gouvernement pour cette démarche éminemment démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je constate avec plaisir que votre texte retient, d'une part, les propositions du rapport que j'ai présenté, en mai dernier, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, avec Christian Bataille (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), sur la durée de vie des centrales et les nouveaux types de réacteurs - en décidant, notamment, de lancer le prototype de réacteur EPR -, et, d'autre part, les propositions contenues dans un rapport rédigé en 2001, toujours pour l'office parlementaire, alors présidé par Jean-Yves Le Déaut, sur les possibilités techniques et économiques des énergies renouvelables.
Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je suis sûr que vous vous réjouirez, avec le président de l'office parlementaire, de voir que les propositions du Parlement, adoptées à l'unanimité par l'office, sous des majorités différentes, sont reprises par le Gouvernement. La politique énergétique se conduit sur le long terme ; la Californie et l'Italie, qui l'avaient oublié, l'ont réappris à leur dépens. Mais tous ceux qui jugent les décisions précipitées et déclarent qu'il faut attendre - eux qui, hier, reprochaient ici-même au Gouvernement de ne pas aller assez vite - devraient méditer ce proverbe chinois : « Seul l'imprévoyant creuse un puits quand il a soif. »
Après le débat national sur l'énergie, après les rapports des sages et le rapport du parlementaire en mission Jean Besson, voici venu le temps de l'action. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quel est le calendrier législatif et quelles sont les régions qui ont d'ores et déjà manifesté de l'intérêt pour l'implantation du premier réacteur EPR ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. C'est vrai, monsieur Birraux, pour élaborer les propositions du Livre blanc que j'ai présenté le 7 novembre dernier, je me suis largement inspirée de l'excellent rapport que vous avez rédigé, au nom de l'office d'évaluation des choix technologiques et scientifiques, avec M. Bataille.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Bravo, monsieur Bataille !
M. Jean Le Garrec. Il est là !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Je serais d'ailleurs tentée d'en recommander la lecture à tous ceux qui n'auraient pas encore eu le temps d'en prendre connaissance, et peut-être plus particulièrement à M. Dionis du Séjour. (Exclamations sur divers bancs.)
De même, je me suis très largement inspirée des enseignements du débat en profondeur, qui s'est déroulé dans d'excellentes conditions de transparence et de pluralisme, tout au long du premier semestre de cette année.
Je le disais à l'instant à M. Dionis du Séjour, la politique du Gouvernement repose sur un triptyque indissociable : nous souhaitons mieux maîtriser la consommation d'énergie grâce à des incitations fortes et à une campagne de sensibilisation ; nous proposons de diversifier le bouquet énergétique de notre pays en développant largement les énergies renouvelables et notamment en mobilisant la recherche ; enfin, nous préparons des décisions d'avenir qui requièrent que toutes les options restent ouvertes, y compris celle de l'énergie nucléaire.
En ce moment, le débat se poursuit et nous avons voulu que les Français soient informés dans des conditions de transparence totale. C'est la raison pour laquelle ces propositions sont accessibles sur Internet. En outre, je puis vous assurer que le Parlement sera saisi d'un projet de loi au début de l'année prochaine.
La question de la localisation d'un éventuel démonstrateur EPR est bien évidemment prématurée.
M. Maurice Leroy. M. Dionis du Séjour avait raison !.
Mme la ministre déléguée à l'industrie. A ce stade, je puis seulement vous dire que nous avons en effet reçu la candidature de quelques sites de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, notamment de Flamanville et Penly, ainsi que celle de la région Rhône-Alpes, à travers la voix particulièrement motivée, dois-je dire, de sa présidente, Mme Anne-Marie Comparini. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)