Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2003

PLAN POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Catherine Vautrin. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, M. le Premier ministre a annoncé dimanche soir le lancement d'un plan pour l'emploi...
Un député du groupe socialiste. Encore une question téléphonée !
Mme Catherine Vautrin. ... qui comportera notamment des mesures en faveur de la création d'entreprise, et de la formation professionnelle, ainsi que la mise en place du chèque emploi entreprise que nous avions proposé lors de la première lecture de la loi sur l'initiative économique en partant du constat que, dans notre pays, plus d'un million d'entreprises ne comptent aucun salarié. Pourtant, elles pourraient devenir des acteurs majeurs de la création d'emploi si elles n'étaient pas confrontées aux complexités des procédures d'embauche. Comme M. le Premier ministre l'a rappelé dimanche soir, les entreprises gagneront en simplicité avec le chèque emploi qui tiendra lieu à la fois de contrat de travail, de déclaration d'embauche et de fiche de paie. En cela, ce dispositif, comme l'ensemble de ce plan pour l'emploi, constitue un encouragement pour les entreprises et un espoir pour nos concitoyens à la recherche d'un emploi.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler le contenu de ce plan, nous préciser le calendrier de cet axe fort de la politique de l'emploi de notre Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, depuis 2001, notre pays est confronté à une baisse de la croissance et à une hausse du chômage qui n'avaient pas pu être enrayées par les mesures prises par le gouvernement qui nous a précédés. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Nadine Morano. Très bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Face à cette situation, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a choisi en priorité de mener une politique de relance de la croissance.
M. Alain Néri. On en voit les résultats !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette politique commence à donner ses premiers résultats. Nous avons enregistré, au troisième trimestre, une croissance de 0,4 %, c'est-à-dire de 1,6 % en moyenne annuelle. L'emploi dans le secteur marchand s'est stabilisé au troisième trimestre 2003. Nous constatons une forte augmentation de la consommation en septembre et en octobre. De même, les créations d'entreprise s'inscrivent en nette progression en 2003. Enfin, la baisse du nombre des licenciements collectifs par rapport à 2002 est significative.
Madame la députée, le Gouvernement veut maintenant faire profiter au maximum l'emploi de cette croissance retrouvée. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé plusieurs initiatives.
La première consiste à simplifier les procédures d'embauche des salariés dans les petites entreprises, en instaurant un chèque emploi service petites entreprises, à l'image du chèque emploi service. Il sera créé par ordonnance avant la fin de cette année.
La deuxième mesure annoncée par le Premier ministre est contenue dans la réforme de la formation professionnelle dont vous allez débattre dans quelques jours. Elle instaurera un droit individuel à la formation professionnelle, qui est aussi un droit individuel à la reconversion.
Enfin, la troisième initiative concerne la modernisation du service public de l'emploi, avec d'une part, le rapprochement de l'UNEDIC et de l'ANPE pour aller vers une plus grande individualisation du traitement des personnes en recherche d'emploi, et d'autre part, l'adaptation du droit du travail en créant notamment de nouveaux types de contrat de travail pour répondre à la diversité des besoins des entreprises et des aspirations des salariés. Ces deux derniers points feront naturellement l'objet d'une étroite concertation avec les partenaires sociaux pour déboucher sur un projet de loi au début de l'année prochaine.
Madame la députée, le Gouvernement garde son cap. Il desserre un à un les verrous et les étaux qui étouffent l'emploi ainsi que la croissance dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)