Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2002

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Maxime Bono, pour le groupe socialiste.
M. Maxime Bono. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, lundi 21 octobre, près de 10 000 professionnels de la culture ont manifesté leur attachement au régime des intermittents du spectacle.
M. François Goulard. C'est un régime scandaleux !
M. Maxime Bono. On ne le dira jamais assez, l'intermittence est une contrainte pour les professionnels du spectacle. La profession d'intermittent n'existe pas. Il n'existe que des professionnels qualifiés, des régisseurs lumière, des comédiens, des chefs opérateurs par exemple, pour ne citer que quelques-uns des métiers concernés. Si le régime dérogatoire de l'intermittence était supprimé, tous ces professionnels plongeraient dans la précarité. Si ce régime spécial n'existait plus, l'ensemble de notre appareil de production de biens culturels vacillerait, des salles de spectacle fermeraient, des compagnies disparaîtraient et la création artistique s'appauvrirait. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Pourtant, c'est bien ce régime que le MEDEF veut purement et simplement supprimer. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, vos prédécesseurs ont su pendant de nombreuses années préserver notre production artistique, sa qualité et les professionnels qualifiés du spectacle.
M. Michel Herbillon. Nous aussi !
M. Maxime Bono. Comment vous-même comptez-vous à présent faire face à cette nouvelle offensive du MEDEF contre le régime des intermittents du spectacle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Christian Bataille. Voilà une bonne question !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Vous avez raison, monsieur le député, la question des intermittents du spectacle est effectivement récurrente puisque mes prédécesseurs ont eu à connaître eux aussi des manifestations semblables.
M. Bernard Roman. Oui, mais nous, nous avons apporté des solutions !
M. le ministre de la culture et de la communication. C'est une question grave parce qu'elle concerne des dizaines de milliers de femmes et d'hommes. C'est une question grave parce que, en effet, elle est déterminante pour l'avenir du spectacle vivant, de la vie musicale, de la production audiovisuelle, de la production cinématographique dans notre pays. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) C'est également une question grave parce qu'elle relève de la responsabilité des partenaires sociaux. Je vous rappelle que ce sont eux, et non le Gouvernement, qui gèrent l'UNEDIC. C'est enfin une question grave parce que l'intermittence du spectacle, qui est un régime spécifique d'assurance chômage, a subi au cours des dernières années les conséquences d'abus caractérisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Aujourd'hui, notre intérêt est de préserver l'intermittence du spectacle et de convaincre les partenaires sociaux (« Non ! le MEDEF ! » sur les bancs du groupe socialiste) que la survie de ce système dépend de l'éradication complète des abus constatés. C'est la raison pour laquelle le ministre des affaires sociales et moi-même avions confié à l'inspection générale des affaires culturelles (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et à l'inspection générale des affaires sociales une mission d'expertise, dont les conclusions nous seront remises le 30 novembre prochain. Nous verrons alors ce qu'il convient de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Arnaud Montebourg. Inspectez vite, monsieur Aillagon !