Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2003

GIAT INDUSTRIES

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste.
M. Jean Glavany. Monsieur le président, je voudrais d'abord rappeler à M. Delevoye et à M. Copé que Didier Migaud avait posé une question simple : quels engagements le Gouvernement a-t-il pris cette nuit à Bruxelles ? Leur absence totale de réponse montre à quel point celui-ci n'est pas disposé à assurer la transparence sur son action. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler d'un homme de la France d'en bas, pour reprendre votre expression à la fois condescendante et hautaine.
Cet homme s'appelle Jean-François Lapeyre. Il est salarié de GIAT Industries à Tarbes. Il est même délégué syndical et se bat aux côtés de ses camarades depuis des mois contre le plan de liquidation de son entreprise. Or, aujourd'hui, la direction menace de le sanctionner pour action syndicale dans le cadre d'un mouvement collectif.
Ce délégué syndical combat un plan dont l'auteur, le PDG de GIAT Industries, a vu ses émoluments salariaux singulièrement augmentés ces derniers mois par vous, puisque pour les PDG d'une entreprise publique il faut le visa du Gouvernement et que ce visa avait été refusé par le gouvernement de Lionel Jospin.
M. Christian Bataille. Cette décision de l'actuel gouvernement est scandaleuse !
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Qui l'a nommé ?
M. Jean Glavany. Il a donc obtenu 45 000 euros d'augmentation pour 3 500 emplois supprimés, c'est sans doute ce que vous appelez le salaire au mérite ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe socialiste.) Répression syndicale pour la France d'en bas, augmentation salariale pour la France d'en haut qui licencie. Monsieur le Premier ministre, ne croyez-vous pas que la morale publique, pour reprendre l'expression de M. Delevoye il y a un instant, que la morale tout simplement exigerait de revenir sur ces deux décisions ? N'est-il pas temps en tout cas de nommer un médiateur dans le conflit de GIAT ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés-e-s communistes et républicains.)
M. François Rochebloine. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, la question concernant les fautes éventuelles commises par un délégué syndical relève de l'entreprise et non du Gouvernement. Je vais cependant préciser ce qui s'est passé, puisque, selon les informations recueillies, le délégué syndical auquel vous avez fait allusion a, d'une part, tenu un discours comportant des propos, disons, excessifs (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), devant des membres de la direction et environ 200 salariés et, d'autre part, mis le feu à une quantité importante de fiches destinées au suivi des activités et prélevées dans les ateliers sur les postes de travail. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Voilà les gens que vous défendez, monsieur Glavany !
Mme la ministre de la défense. Ce salarié a donc été convoqué, le 20 novembre dernier, pour un entretien préalable à une éventuelle sanction. Celui-ci a eu lieu ce jour à dix heures, en présence d'un avocat. Monsieur le député, les procédures prévues dans les textes doivent être respectées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
S'agissant de la deuxième question que vous avez posée, je vous ferai remarquer que l'actuel PDG de GIAT Industries a été recruté par le précédent gouvernement auquel, je crois, vous apparteniez. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Rochebloine. Alors, virez-le !
Mme la ministre de la défense. Et c'est ce gouvernement qui a fixé contractuellement le montant de ses émoluments. Mais il n'a pas ensuite tenu ses engagements. C'est nous qui avons dû le faire, fût-ce en le regrettant. Assumez donc, monsieur Glavany, les responsabilités du gouvernement auquel vous apparteniez ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)