Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2003

TGV OUEST

M. le président. La parole est à M. Marc Joulaud, pour le groupe UMP.
M. Marc Joulaud. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, depuis quelques semaines, des réunions de présentation du tracé du futur TGV Ouest sont organisées dans le département de la Sarthe et, plus généralement, dans l'ensemble des communes concernées par ce projet de ligne nouvelle à grande vitesse entre Le Mans et Rennes. Or cette présentation sur le terrain suscite des interrogations et des inquiétudes nombreuses et légitimes. Des interrogations sur le calendrier, tout d'abord. Ce projet est en effet en concurrence avec d'autres projets nationaux et, à ce jour, aucune indication précise n'a été donnée quant à la date de réalisation de cette infrastructure. Fera-t-elle l'objet d'une priorité ? Ces incertitudes, liées à celles pesant sur le plan du foncier, qu'il s'agisse des emprises, des procédures ou du calendrier des acquisitions, contrastent avec les opérations qui s'engagent aujourd'hui sur le terrain et nécessitent des informations.
Les inquiétudes portent aussi sur les conséquences environnementales du tracé tel qu'il est présenté et sur la prise en compte par Réseau ferré de France des situations spécifiques locales, qu'il s'agisse des exploitations agricoles, des zones d'habitat, des plans d'urbanisme des communes ou des patrimoines les plus remarquables.
Monsieur le ministre, ma question est double. Pouvez-vous donner des précisions quant à la priorité qui est donnée à ce projet, notamment en termes de calendrier et d'acquisitions foncières ? Quelles assurances pouvez-vous apporter aux populations concernées que, sur le terrain, la concertation sera réelle, que les difficultés rencontrées localement seront bien prises en considération et que, dans la mesure du possible, des réponses seront apportées dès que possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député Joulaud, vous connaissez la situation que nous avons trouvée, il y a maintenant dix-huit mois,...
M. Alain Néri. C'est toujours le même refrain !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... en matière d'infrastructures : des promesses partout et des financements nulle part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Premier ministre a donc d'abord décidé de faire un audit des infrastructures. La sanction est tombée : on évalue à 15 milliards d'euros l'impasse financière.
M. Pierre Hellier. Eh oui !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Il a ensuite souhaité connaître l'avis de la représentation nationale. Et nous avons eu, ici et au Sénat, un grand débat sur les infrastructures. Qu'en avons-nous tous retiré ? Que la France doit continuer à s'équiper, qu'il faut prévoir des financements pour concrétiser cette volonté et que cela doit se faire en menant une concertation de qualité.
Eh bien, dans les semaines qui viennent, le plan gouvernemental des infrastructures sera connu, avec les financements qui l'accompagnent. Et n'en doutez pas, le TGV Ouest tiendra une place de qualité dans l'ensemble des infrastructures qui devront desservir notre territoire et nous relier aux autres pays européens.
M. Pierre Cohen. Promesses, promesses !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. S'agissant de la concertation, celle-ci a débuté dès le début du mois d'octobre. Certes, elle est un peu difficile, car il faut concilier des attentes locales très fortes et l'intérêt général. Mais elle devrait déboucher.
D'ailleurs, cette concertation a réussi pour le TGV Est. En passant des conventions, notamment avec les exploitants agricoles et viticoles, nous sommes en effet parvenus à concilier l'indemnisation du foncier et la reconversion de certains agriculteurs. Cette expérience du TGV Est prêche en faveur de la concertation pour le TGV Ouest. Elle montre en tout cas la voie à suivre. J'ai donné des instructions extrêmement précises en ce sens à RFF. Je sais d'ailleurs que le comité de pilotage s'est réuni ce matin à la préfecture de Rennes.
Monsieur le député, nous suivrons ce dossier avec grande attention et, j'en suis sûr, vous aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Gilles Artigues. Excellente réponse !