Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2002

PRATIQUES COMMERCIALES
DE LA GRANDE DISTRIBUTION

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe UMP.
M. Yannick Favennec. Ma question, à laquelle s'associent Marc Bernier et François d'Aubert, également députés de la Mayenne, s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Plusieurs députés du groupe socialiste. A Raffarin ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Yannick Favennec. Monsieur le secrétaire d'Etat, le monde agricole, qui subit de plein fouet des crises à répétition amenant nos agriculteurs à douter de leur avenir et de leur métier, doit également faire face aux pratiques commerciales déloyales de la grande distribution. Les pouvoirs publics le reconnaissent : les fameuses « marges arrière » atteignent des niveaux incroyablement élevés, de l'ordre de 30 % à 40 %. Les agriculteurs, et en particulier ceux de la Mayenne et du Nord-Mayenne, que je représente, dénoncent depuis fort longtemps ces pratiques scandaleuses.
M. Bernard Accoyer. Ils ont raison !
M. Yannick Favennec. Ils sont d'ailleurs soutenus dans leur démarche par plusieurs associations de consommateurs.
Monsieur le secrétaire d'Etat, pendant que la grande distribution et les centrales d'achat font des marges démesurées sur le dos des producteurs et des consommateurs, de nombreux agriculteurs sont acculés à la faillite. Vous avez clairement montré votre volonté de régler ce problème puisqu'une réunion interministérielle s'est tenue vendredi dernier avec l'ensemble des parties concernées, sous votre présidence et sous celle de M. le ministre de l'agriculture. Cette rencontre a permis d'aborder les vraies questions, mais les agriculteurs attendent maintenant...
M. Jérôme Lambert. Une réponse !
M. Yannick Favennec. ... des actes concrets et des avancées significatives de la part de tous.
Je connais votre intention d'engager un véritable mouvement de diminution de ces « marges arrière », mais je souhaiterais savoir aujourd'hui précisément et concrètement quelles décisions vont être prises et dans quel délai. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, il est parfaitement exact que les « marges arrière » ont atteint dans notre pays des proportions excessives, sans commune mesure avec la réalité des prestations commerciales que la distribution fournit aux producteurs. Cette situation est tout d'abord préjudiciable aux consommateurs, et vous savez à quel point le Gouvernement est attentif à leur pouvoir d'achat. Elle est également préjudiciable aux petites et moyennes entreprises, qui ne peuvent lutter à armes égales avec les multinationales dans un contexte pareil.
M. François Liberti. C'est la faute du libéralisme !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai constaté que la situation était complètement bloquée : la commission d'examen des pratiques commerciales ne fonctionnait pas et aucune initiative n'avait été prise sur ce dossier qui traînait depuis de nombreuses années. (« Merci la gauche ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est dire le peu de cas que le gouvernement précédent faisait des consommateurs et des PME. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) J'ai donc renoué les fils du dialogue. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jérôme Lambert. Quel talent !
Mme Martine David. Zorro est arrivé !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. C'est chose faite aujourd'hui. Deux accords importants ont été signés entre distributeurs et producteurs. (« Super Zorro ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Ils vont dans le bon sens. Mais nous souhaitons aller plus loin dans la réduction de cette « bulle des marges arrière ». C'est la raison pour laquelle j'ai rendu public, lundi dernier, un projet de circulaire...
M. Arnaud Montebourg. Après les inspections, voici les circulaires !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... qui modifiera et remplacera les circulaires Scrivener et Delors, et permettra de diminuer encore ces marges. Monsieur le député, nous avons la volonté, et nous le démontrerons, de mettre en place des pratiques plus justes, plus équitables et plus transparentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)