Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2003

PACTE DE STABILITÉ

M. le président. La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste.
M. François Loncle. Monsieur le Premier ministre, dans cette série de compliments façon « 7 d'or » que vous venez d'adresser (Rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - « Jaloux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), s'agissant d'une bonne décision, vous auriez pu également mentionner le rôle de votre prédécesseur sur ce dossier...
Mme Martine David. Ça, il ne l'a pas fait !
M. François Loncle. ... et l'implication de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, présidée par Michel Vauzelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Cette réussite, on la doit à Jospin !
M. François Loncle. Monsieur le Premier ministre, vous ne respectez pas l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) A deux reprises, hier, notre président de groupe, Jean-Marc Ayrault, a dénoncé la façon dont votre gouvernement impose un ordre du jour totalement préjudiciable au bon déroulement de nos travaux, notamment d'ici à la fin de l'année. Hier encore, vous avez refusé de répondre aux questions de notre collègue Didier Migaud...
Mme Martine David. Scandaleux !
M. Gérard Bapt. Lamentable !
M. François Loncle. ... et même à celle posée par M. Auberger.
M. Gérard Bapt. Il n'est pas trop tard !
M. François Loncle. Il s'agit pourtant d'un sujet qui a des effets directs sur la vie quotidienne de nos compatriotes : les conséquences sociales, fiscales et budgétaires des engagements pris par la France à Bruxelles, les conséquences du Conseil Ecofin. Pourquoi un tel silence ? Pourquoi raser les murs, comme vous le faites ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Serait-ce parce que les engagements que vous avez pris sont inavouables ?
Mme Martine David. Oui !
M. François Loncle. Serait-ce parce que la note à payer par les Français ne peut être rendue publique avant les échéances électorales ? Serait-ce parce que notre position vient gravement de s'affaiblir en Europe au moment où la Conférence intergouvernementale se réunit pour décider d'une Constitution ?
Bref, nous sommes en droit de vous poser à nouveau les questions que formulaient hier notre collègue Migaud. Quel est le montant précis des annulations de crédits prévues dès janvier 2004, après celle de 6 milliards d'euros intervenue cette année ? Dans quels budgets allez-vous tailler le logement, l'emploi, la santé, les transports, la recherche ou tous en même temps ? Monsieur le Premier ministre, expliquez-vous ! Expliquez aux Français ce qui les attend ! Rendez des comptes, car l'origine de tout cela, c'est la politique économique et sociale désastreuse que vous menez depuis dix-huit mois. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Loncle, veuillez conclure.
M. François Loncle. Prenez enfin vos responsabilités. La prise de responsabilité, cela commence ici,...
M. Yves Nicolin. La question !
M. François Loncle. ... devant la représentation nationale, où il faut assumer ce que l'on fait et s'en expliquer. Vous avez, de manière absurde,...
M. Bernard Accoyer. C'est vous qui êtes absurde !
M. Dominique Tian. Quelle est la question ?
M. François Loncle. ... supprimé aux Français un jour de congé. Vous venez vous-même de vous mettre, dangereusement pour la France, en congé de l'Europe ! Répondez-nous, monsieur le Premier ministre ! Ne vous mettez pas en congé de l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, hier, il s'est passé quelque chose de très important : la position de la France a été comprise et approuvée. Francis Mer l'a soutenue avec beaucoup de conviction et d'efficacité. La décision d'hier est irréprochable sur la forme. La Commission a formulé des recommandations concernant la France et l'Allemagne. Ces recommandations ont été examinées par le Conseil Ecofin qui les a rejetées, puis a approuvé les conclusions de la présidence italienne. Les formes du traité ont donc été parfaitement respectées.
Mme Martine David. Vous avez tout à cacher !
M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Cette position était aussi solide sur le fond. C'est la force des arguments de la France qui, aujourd'hui, triomphe.
Mme Martine David. Quels arguments ?
M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Et la meilleure preuve, c'est qu'une majorité d'États membres a entendu les raisons de notre pays.
Monsieur le député, il y a plusieurs leçons à tirer de ce qui s'est passé hier. D'abord que nous n'en serions pas là si le gouvernement Jospin n'avait pas fait preuve de tant de légèreté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Et Mitterrand ? Ce n'est pas sa faute pendant que vous y êtes ?
M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. En effet, en 1998, 1999, 2000, quand la croissance était forte, vous avez sacrifié l'avenir budgétaire de notre pays à des intérêts immédiats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. C'est nul !
M. le président. Monsieur Glavany !
M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Ensuite, si nous avions appliqué les prescriptions de la Commission de façon littérale nous aurions peut-être cassé le moteur de la reprise. Si, aujourd'hui, nous voyons repartir l'économie française (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), c'est parce que nous avons fait les bons choix de politique conjoncturelle, les bons choix de politique budgétaire. Et si nous avions été laxistes, la majorité des États membres ne nous aurait pas suivis.
M. Jean-Marc Ayrault. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Hier, l'Europe a été une Europe des citoyens. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Elle a compris l'intérêt de préserver l'emploi et la croissance. La France a été entendue. La décision qui a été prise hier sert l'intérêt de notre pays. Elle sert également l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)