Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2003

INFORMATION DES SALARIÉS
SUR LEURS DROITS À LA RETRAITE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pecresse, pour le groupe UMP.
Mme Valérie Pecresse. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la loi instaurant la réforme des retraites a prévu d'instaurer un droit personnel à l'information de chaque Français sur ses acquis en la matière. A échéance régulière, nos compatriotes doivent savoir à combien se montera leur retraite.
Aujourd'hui, les parcours professionnels des Français sont beaucoup plus variés qu'il y a vingt ans, avec plusieurs métiers, des périodes de chômage ou de formation. A cette variété des vies actives, correspond une multiplicité des régimes de retraite. C'est pourquoi, comme le confirment les travaux du Conseil d'orientation sur les retraites, nos compatriotes ne connaissent pas le montant de la retraite à laquelle ils ont droit. Ils ne sont pas satisfaits de cette situation et ils ont raison.
Le Gouvernement doit faire en sorte qu'ils disposent de cette information, qui leur permettra de prendre en toute connaissance de cause des décisions très importantes : passer ou non à temps partiel, changer ou non d'emploi, continuer ou non de travailler après soixante ans, racheter ou non des années d'étude pour augmenter le montant de leur retraite.
Certes, la mise en place de ce système d'information individuelle est un chantier difficile qui mobilisera des énergies importantes, à un moment où les régimes de retraite doivent faire face à l'arrivée massive des générations de l'après-guerre. Néanmoins, l'engagement a été pris et nous devons le tenir.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, après la communication que vous avez faite en conseil des ministres ce matin, je vous demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. L'information de chaque Français sur sa retraite, c'est pour quand ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, l'information de chaque Français pour sa retraite, c'est maintenant ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Un guide sera distribué...
Mme Martine David. Par Raffarin ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... à tous les fonctionnaires de l'Etat et mis à la disposition de tous les Français à partir de la mi-décembre, au travers du réseau de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse et des caisses affiliées. Parallèlement à la mise à la disposition de ce guide, un service d'information téléphonique et un site internet seront mis en place dans les prochains jours. (« Allô ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Au-delà, nous avons décidé d'enclencher le système d'information individuelle prévu dans le texte de loi que vous avez voté. Dès le début de l'année 2004, nous mettrons à disposition de tous les Français qui le souhaiteront un moteur de simulation, qui fonctionnera dans un premier temps avec les données que les intéressés rentreront eux-mêmes, puis, au fur et à mesure de l'harmonisation des systèmes informatiques à travers le GIP, qui regroupera les 200 régimes de retraites existant dans notre pays, ce moteur de simulation sera alimenté par les données réelles venant des caisses. En 2006, nous pourrons proposer à tous les Français une simulation individuelle soit à leur demande, soit par un envoi à leur domicile pour qu'à période régulière ils puissent connaître leur situation au regard de la retraite et faire les choix que permettent les nouvelles dispositions que vous avez adoptées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)